Nouvelles Constitutions

Une nouvelle Constitution pour la France est une nécessité absolue. Ce sont les citoyens libres qui doivent l'écrire et non pas les organes du pouvoir, encore moins les partis.

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une Constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des Constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. » Thomas PAINE, Les Droits de l’Homme, (1792)

 

 

 

Une nouvelle-Constitution n'aura donc de sens et ne sera légitime que si elle est préparée, élaborée, construite, contrôlée, validée par une Assemblée constituante composée de citoyens libres, entièrement indépendante des partis politiques et des responsables des pouvoirs en place. Leurs conseils seront bien sûr entendus avec la prudence qui s'imposera aux constituants, car ils feront tout pour préserver les privilèges qu'ils se sont attribués, y compris en ne respectant pas la Constitution actuelle ou en la détournant à leur profit.

Cette page présente un document de synthèse des travaux de nombreux groupes de citoyens.

Il s'agit d'un texte de travail constitutionnel préliminaire, à l'intention des assemblées locales des citoyens constituants totalement ouvert aux commentaires et aux modifications.

 

Le texte est volontairement court, écrit en langage courant et n'entre pas dans les détails qui seront précisés par les constituants ou par des lois « organiques », organisant les pouvoirs publics, également du ressort d'une assemblée constituante à caractère permanent.

Les deux textes présentés en pages annexes sont également des ébauches plus détaillées et commentées, documents de travail ouverts aux débats, aux critiques, aux modifications. Ils peuvent présenter des différences qui seront autant d'options pour les constituants.
Tout ceci reste bien sûr entièrement ouvert aux débats et aux évolutions et doit rester sous forme de textes de travail. Ce sont les citoyens constituants et eux seuls qui écriront, avec le soutien "technique et juridique" du Conseil Constitutionnel, les projets à soumettre à référendum.
Les textes de travail constitutionnels présentés par les uns et les autres donnent les cadres généraux que les citoyens constituants auront à considérer dans les domaines de l'économie, de la monnaie et du travail, de l'énergie et de l'environnement, des relations internationales, des Traités et de la défense, de l'éducation, de la recherche et du patrimoine culturel, de la protection sociale et de la santé, de la justice et de la sécurité intérieure, du statut des représentants des citoyens, de leurs modes de désignation, des impôts, taxes et budgets de l'Etat, ... (voir par exemple les questions de pouvoir monétaire, de la charte de l'environnement, etc, présentés dans les articles des projets). Une fois les fondations constitutionnelles posées, et c'est la base incontournable, il est évident qu'il faudra reconsidérer l'ensemble des lois et leur constitutionnalité, très certainement les simplifier, et veiller au contrôle effectif et non dévoyé de leur application. Ce sera le rôle des nouveaux pouvoirs que la future Constitution refondera. Rien bien sûr n'interdit, bien au contraire (et même s'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs), d'y réfléchir dès à présent. Un groupe de courageux qui s'attaquerait au problème législatif en créant un site complémentaire des sites de propositions constitutionnelles serait assurément le bienvenu. C'est un travail de longue haleine auquel chacun de nous ne manquerait pas de contribuer.

Une première échéance pour élaborer un projet de texte Constitutionnel serait le premier trimestre 2017, afin de le soumettre aux divers candidats et de leur demander leur position avant les élections. L'objectif serait alors de le faire adopter par référendum en 2018, peu après la mise en place des nouveaux pouvoirs législatifs et exécutifs. Ce ne sont en aucun cas des textes figés. Les divers partis où les organes du pouvoir qui en proposent ici ou là et à seule fin électoraliste sont nuls et nos avenus : la Constitution n'est pas une affaire de parti, de groupe, ni de « courant politique » : c'est l'affaire de tous.

Le texte de travail donné sur la page « Texte du projet - Version encours » est un résultat de nombreux travaux d'ateliers constituants et de groupes de citoyens libres non soumis aux partis politiques. Son plan est entièrement libre ainsi que les textes des articles qui le compose.

Le texte de travail donné sur la page « Projet de Constitution modifiée » reprend les grands principes du projet de texte ci-dessus, mais sur le plan de la Constitution obsolète de 1958 à jour en 2015. Ce plan, lui même obsolète permet de mettre en évidence les failles, les obsolescences et les malices glissées par les partis politiques depuis sa création et au fil des modifications imposées par eux, sans pratiquement jamais nous les soumettre à référendum, ce que pourtant la Constitution prévoit de façon absolument prioritaire avec son article 89. Les articles sont corrigés à simple titre d'exemples et sont ouverts aux modifications, articles modifiés que les citoyens constituants pourront réutiliser à leur convenance.

 

 

Texte de travail constitutionnel de synthèse, à faire évoluer

Le schéma de principe des institutions proposées par ce texte de travail constitutionnel de synthèse est le suivant :

Le principe général de préparation d'une Constitution démocratique et de forme républicaine que le texte de travail adopte est fondé sur les trois considérations suivantes :

• la souveraineté constitutionnelle du peuple français en matière d'élaboration et d'approbation de tout texte à caractère constitutionnel est un droit inaliénable, qui ne peut pas être délégué ; ce pouvoir constitutionnel des citoyens s'exerce en toute indépendance vis-à-vis des autres pouvoirs que la Constitution défini et vis-à-vis de tout groupement politique partisan, cette souveraineté est concrétisée par le « Pouvoir Constituant »,

• la Constitution, unique source du Droit qui s'applique à la Nation ; le préambule de la Constitution actuelle reste une référence ; tout nouveau texte de droit constitutionnel ou tout texte à caractère multinational ne pourrait s'imposer aux citoyens français sans être soumis à leurs contributions et sans être approuvé par référendum ; la bonne application par les pouvoirs public des lois constitutionnelles et la constitutionnalité des lois organiques et des lois ordinaires est contrôlée et si besoin sanctionnée, ce principe est concrétisée par le « Pouvoir de Contrôle »,

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  les lois ordinaires (celles qui ne concernent ni la Constitution ni l'organisation générale des pouvoirs publics qu'elle précise) sont les seules qui sont élaborées et votées par les représentants parlementaires du peuple français ; ces représentants sont élus dans le respect des valeurs démocratiques de liberté, d'égalité et de fraternité, valeurs inséparables inscrites dans la Constitution comme les principes actifs qui inspirent, guident et encadrent l’élaboration de la loi :

  • liberté : chaque citoyen français en âge de voter, inscrit et disposant de ses droits civiques peut se porter candidat à tout mandat public,

  • égalité : tous les citoyens candidats à un mandat public défini par la Constitution ont les mêmes devoirs, disposent des mêmes droits et des mêmes moyens pour présenter leur candidature à la Nation et le font à titre strictement personnel,

  • fraternité : les représentants des citoyens élaborent les lois sans qu'elles puissent créer dans leur application de distinction entre les citoyens qui forment ensemble le peuple français, indivisible, et ces lois respectent le principe de solidarité envers les plus faibles, ceux qui souffrent de handicaps ou les victimes d'accidents, d'agressions ou de conflits, y compris envers ceux qui cherchent légalement refuge sur le territoire national.

  Ce principe d'élaboration, de promulgation et de respect du Droit est concrétisé par le « Pouvoir Ordinaire ».

Le schéma général du texte de travail constitutionnel qui en découle et qui reflète les travaux des groupes est le suivant :

Les pouvoirs, strictement indépendants, et qui collaborent sont :

pour le peuple français : le Pouvoir Constituant, exercé par une assemblée constituante permanente formée de trois composantes, indépendantes et qui collaborent étroitement, et dont les mandats des membres sont courts (2 ans, membres renouvelables par moitié tous les ans ?), non cumulables et définitivement non renouvelables,

• une composante « locale » formée de citoyens constituants désignés sur le territoire de leur collectivité et qui élaborent les propositions de textes constitutionnels,

• une composante « territoriale » (départements?) dont les membres sont élus par ceux des assemblées locales, dont ils sont issus, qui préparent les synthèses des propositions locales,

• une composante nationale, formée des membres élus par les assemblées territoriales, qui établissent, avec les synthèses territoriales, les projets de textes constitutionnels qui seront soumis au contrôle puis à l'approbation des citoyens dans leur ensemble, le nombre des ses membres ne pourra dépasser trois cents.

pour le respect de la Constitution et le contrôle de son application : le Pouvoir de Contrôle, exercé par trois composantes indépendantes et qui collaborent étroitement,

• un Conseil constitutionnel est formé de juges spécialisés en droit public et dont les membres sont élus pour moitié par les citoyens et pour moitié par leurs représentants parlementaires ; il est chargé de conseiller et de veiller avant comme après leur promulgation à la constitutionnalité des lois ordinaires et au respect des principes démocratiques et républicains des textes constitutionnels ; sur renvoi de la Cour de cassation, il contrôle si une disposition législative déjà en application porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution, sur la demande d'un citoyen ou d'un groupe de citoyens engageant un recours à l'occasion d'une instance en cours devant une juridiction ; le nombre de membres élus est de dix-huit (neuf dans l'actuelle Constitution, tous désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement), leur mandat est de neuf ans et ils sont renouvelables par tiers ?,

• un Conseil de contrôle national, chargé de veiller au respect de l'application des lois ordinaires, de l'évaluation de leur efficacité et de leur impact en matière sociale, économique, environnementale, de sécurité et de protection des citoyens, de leur respect des droits collectifs et individuels et de la sincérité des informations diffusées à propos de ces lois, et de sanctionner les écarts ; ce conseil est composé à partir des cours, conseils et organes existants (Conseil économique, social et environnement, Cours des comptes, Conseil supérieur de l'audiovisuel, Défenseur des Droits, agences, …) ; ses membres sont élus et éventuellement nommés conformément aux textes organiques élaborés par l'assemblée constituante ; le nombre de membres élus ne pouvant dépasser trois cents, leurs mandats étant non cumulables et non renouvelables avant un délai fixé par une loi organique,

• un Conseil de contrôle territorial, chargé de veiller à l'application régulière des textes de lois, décrets et règlements dans leurs mises en œuvre particulières sur les territoires, régions, départements, métropoles et collectivités, en particulier en matière de respect des règles de marchés publics, du contrôle de conformité à l'intérêt général du territoire concerné et de l'évaluation de l'efficacité des actions publiques dans la durée ; ce Conseil de contrôle est organisé pour permettre à tous de mieux connaître ses droits et obligations, de les faire valoir, de les exécuter, notamment par l’intermédiaire des Conseils départementaux de l’accès au droit ; ce Conseil de contrôle pourra être formé à partir des administrations préfectorales des départements et des conseils départementaux qui disparaissent ; les représentants pourront être élus pour moitié par le pouvoir législatif ordinaire sur propositions du pouvoir exécutif et révocables par ce dernier conformément aux règles de droit, et pour moitié par les citoyens des départements ; le nombre total de membres élus ne pourra dépasser trois cents,

pour l'élaboration et la mise en application du Droit issu de la Constitution et pour son respect : le Pouvoir Ordinaire, formé de trois composantes indépendantes et qui collaborent étroitement

• le pouvoir législatif, formé des « représentants députés » de l'assemblée nationale, parlementaires élus par les citoyens selon des modalités établis par les textes organiques élaborés par l'assemblée constituante, dont le nombre ne pourra dépasser trois cents (le Sénat sous sa forme actuelle disparaît, certains de ses membres pouvant rejoindre les Conseils de contrôle selon des modalités définies par des textes organiques issus de l'assemblée constituante) ; les parlementaires élaborent les propositions de lois ordinaires et les lois sur les budgets, les soumettent au contrôle et les votent, en doivent respecter les engagements qu'ils ont pris devant les citoyens qui les ont élus, en ne pouvant y déroger qu'en le justifiant devant eux pour des raisons de conjoncture ; leur responsabilité peut être engagées à ce titre ; leurs mandats ne sont ni cumulables ni renouvelable avent un délai fixé par une loi organique ; les parlementaires participent à la Constitution du gouvernement conjointement avec le pouvoir exécutif,

• le pouvoir exécutif, formé d'un chef de l’État qui représente la Nation, promulgue les lois et participe à la formation du gouvernement, avec un mandat de cinq ans définitivement non renouvelable, du Gouvernement formé d'un Premier ministre et de trente (vingt?) ministres et secrétaires d’État au maximum, et des représentants élus des Régions (cinq par Régions administratives ?) et de leur administration, chargés de veiller au respect et à l'application des règles de décentralisation,

• le pouvoir judiciaire, pouvoir indépendant et unifié, (le Conseil d’État est supprimé et la notion d'autorité judiciaire de l'actuelle Constitution disparaît) ; il est composé des juridictions qui règlent les litiges entre les personnes et entre les personnes et les pouvoirs publics et qui sanctionnent les atteintes contre les personnes, les biens et la société ; une juridiction suprême unique, la Cour de Cassation, est chargée de veiller au respect des règles de droit appliquées par les autres juridictions, elle juge le droit et non le fond. Les représentants des citoyens ne disposent d'aucune immunité particulière et sont soumis aux mêmes règles de Droit.

Propositions de principes pouvant être intégrés aux textes constitutionnels

 

1 Pouvoir Constituant permanent indépendant des partis politiques.
DÉSINTÉRESSEMENT des constituants aux fonctions qu'ils instituent eux-mêmes Création d'assemblées locales et territoriales de volontaires inscrits sur listes électorales, sous forme associative, possibilité de tirage au sort des candidats constituants locaux parmi les volontaires et à partir de conseils territoriaux élus, et inéligibilité définitive des constituants nationaux. Instauration d'une assemblée constituante permanente, mandats courts (2 ans), non renouvelables.

2 Indépendance et contrôle citoyen de l'organe en charge de veiller à la constitutionnalité des lois et au respect des droits fondamentaux.

Conseil Constitutionnel sous sa forme actuelle supprimé.

Idéalement : remplacé par une Chambre des Citoyens, sans pouvoir de décider seule. Membres en partie élus par l'assemblée constituante et peut-être en partie tirés au sort. Mandats courts non renouvelables.

3 Référendum obligatoire pour toute révision de la Constitution

sans aucune exception

4 Force supérieure du Préambule sur toute autre règle expressément affirmée

5 Force supérieure de la Constitution sur les traités

contrôlée par la Chambre des Citoyens

6 Arbitrages populaires en cas de conflits entre organes

7 Référendum d'initiative populaire (RIP) législatif national et local : déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants

Le prétendu référendum d'initiative « partagée » récemment institué en France (article 11 de la Constitution de 1958) est en réalité un référendum d'initiative PARLEMENTAIRE !

(le droit d’invitation de l’article I-47.4 du Traité européen (TCE) n’est pas du tout un RIP puisqu’il n’entraîne AUCUNE obligation et ne peut JAMAIS contredire la Constitution)

8 Référendum d'Initiative Populaire (RIP) abrogatoire (en vue d'abroger une loi)

9 Référendum d'Initiative Populaire (RIP) révocatoire (en vue de révoquer un élu) national et local : déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants

10 Référendum d'Initiative Populaire (RIP) constituant

Déclenché par 1% des inscrits et confirmé par 50% des votants

11 Responsabilité des acteurs politiques (reddition des comptes et sanctions)

Reddition des comptes devant des jurys de citoyens tirés au sort (idem jurys d'assises), plusieurs fois par mandat.

Les mandats sont impératifs pour les domaines couverts par ces mandats et les dérogations seront obligatoirement justifiées par des intérêts supérieurs que l'élu présente dès lors qu'il ne les respecte pas, avec possibilité de révocation de cet élu.

Le pouvoir de contrôle :

12 Contre pouvoir au Gouvernement

Censure par le Parlement (50%) ou par RIP (50%)

13 Contre pouvoir au Parlement Dissolution par le gouvernement ou par RIP

14 Contre pouvoir aux juges

Possibilité de mise en cause de juges devant des « Jurys de Citoyens »

15 Contre pouvoir au CSA par RIP et contrôle par les assemblées de citoyens

16 Pouvoirs importants de la Cour des Comptes

Pouvoirs d'investigation et de poursuite judiciaire, même contre des agents en exercice.

17 Modes de scrutin régis par la Constitution ou les lois organiques pour le mettre hors de portée des parlementaires législateurs, afin qu'ils ne soient pas juges et parties.

18 CHOIX DES CANDIDATS POPULAIRE ET LIBRE

Règles permettant d'éviter que les partis imposent comme aujourd'hui leurs candidats sur les médias, auxquels ils ont un accès privilégié.

Éviter que les partis — seuls à même de financer des campagnes électorales à répétition — imposent leurs candidats, professionnels de la politique qui y font carrière.

19 Respect du vote blanc

Le vote blanc doit être décompté comme suffrage exprimé et il invalide l'élection quand il est majoritaire ou lorsque aucun candidat n'obtient la majorité.

(on recommence avec d'autres candidats)

Les votes blancs sont aujourd'hui scandaleusement mélangés avec les votes NULS en fin de scrutin ; ces votes de protestation explicite ne sont pas décomptés comme exprimés !

20 Interdiction du cumul des mandats

sauf éventuellement conseiller municipal (bénévole, ou des communes de moins de 3 500 ou 9 000 habitants ?)

21 Limitation de la durée (2 à 4/5 ans) et du renouvellement des mandats

Un seul renouvellement maximum, uniquement pour l'assemblée nationale législative ?

22 QUORUM (taux de participation minimum pour qu'une élection soit valide et s'impose à tous)

Par exemple 60% des inscrits ?

23 Mode de scrutin pour l'assemblée nationale législative

Mixte : majoritaire et proportionnel sur les restes par exemple et/ou scrutin de liste, proportionnel, avec possibilité de corriger la position des candidats de la liste

24 Organisation de la deuxième chambre

Chambre des citoyens (assemblée constituante nationale permanente) , pouvant en partie tirée au sort (par exemple pour les conseillers sans droit de vote), en partie élue par les assemblées territoriales constituantes (à préciser) avec pouvoir de contrôle des institutions, droit de veto sur les lois et initiative des propositions de lois.

Le Sénat de la Constitution de 1958, structurellement conservateur sous sa forme de désignation actuelle, bloque trop souvent toute réelle tentative de réforme de fond. Son mode de désignation est antidémocratique (élus par les élus, ce qui conduit au pouvoir une sorte d'oligarchie politique et qui permet de protéger les moins intègres des actions de la Justice)

De plus, cette deuxième chambre législative est en partie composée d'anciens ministres, ex élus ou conseillers. C’est la source d'une grave confusion des pouvoirs. Ii peut être supprimé.

25 Protection et énumération des services publics

Solennelle, dans le Préambule avec contrôle par la Chambre des Citoyens.

26 Référendum avant toute nationalisation ou privatisation d'importance

27 Contrôle public de la création monétaire et des banques

Banques nationalisables après référendum dès lors qu'elles concentrent les activités financières, développent des organismes financiers multinationaux et polyvalents (banque de dépôt, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, société de bourse, etc.) et sont l'objet de faillites ou de sanctions pénales lourdes dont elles ne peuvent pas couvrir le montant sans l'intervention de l’État. Interdiction d'exercer sur le territoire national à toute Banque qui imposerait le secret bancaire dans une des ses filiales ou chez un de ses partenaires à l'international ou gérerait des comptes dans un « paradis fiscal » notoire.

28 Contrôle public de la télévision et des médias

Conseil Supérieur de l'Audiovisuel indépendant de tous les autres pouvoirs et puissant, sous contrôle citoyen.

29 Protection de l'égalité de la parole donnée aux mouvements sociaux aet aux candidats aux élections dans les médias de masse

Garantie par le CSA

30 Droit garanti par la Constitution de l'accès à l'Internet gratuit et de la consultation systématique et participative des citoyens pour une réelle recherche de la volonté générale

31 Contrôle public des oligopoles (énergie, communication, santé, transports, grande distribution, eau, médicaments, soins, information, statistiques, sondages…)

Privatisation proposée obligatoirement au référendum

Les monopoles d’État ou les délégations à un seul mandataire d'un service public sont proscrits.

32 Laïcité fortement proclamée et concrètement défendue

Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi".

Nulle opinion, qu'elle soit à caractère politique, philosophique ou religieux, ne peut prétendre s'imposer à quiconque ni imposer à quiconque qu'elle ne soit pas l'objet de contestations ou de critiques.

33 Participation des salariés à la gestion des entreprises et droit de veto contre les fusions et les ventes non justifiées et qui doivent être agrées par les tribunaux de commerce.

34 Organisation constitutionnelle des modes d'expression des initiatives populaires.

Jurys citoyens

Chambre des Citoyens (assemblée constituante nationale permanente)

Médias sociaux

Consultation des citoyens via Internet

Référendums réellement d'initiative citoyenne

35 Armée, police, organismes publics de sécurité et de solidarité : service national citoyen pour tous, population formée et entraînée.

Ces propositions ne sont par principe qu'un cadre entièrement ouvert aux débats, aux critiques constructives et aux nouvelles propositions.

36 Solidarité environnementale selon la Déclaration du millénaire adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies, septembre 2000 :

« n’épargner aucun effort pour éviter à l’ensemble de l’humanité, et surtout à nos enfants et à nos petits-enfants, d’avoir à vivre sur une planète irrémédiablement dégradée par les activités humaines et dont les ressources ne peuvent plus répondre à leurs besoins »

37 Fraternité nationale et internationale : « la République accordera fraternité et secours à tous les peuples qui voudront recouvrer leur liberté » (décret du 19 novembre 1792)

Motivations du projet Constituant

Les étapes proposées pour permettre l'émergence d'une nouvelle Constitution sont présentées sur ce site à l'adresse : http://collectifconstituant.fr.gd/Les--e2-tapes-du-Projet-Constituant.htm et les actions de conduite du Projet Constituant sont données sur : http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm

 

La Constitution de 1958 fut sans doute un progrès en son temps. Elle est cependant devenue profondément inadaptée au monde moderne, qui s'impose comme un tout aux plans social, économique, géopolitique, environnemental, en particulier en raison des nouveaux moyens de communication et d'information, de la croissance des populations et des activités humaines internationalisées. On peut voir par exemple des critiques de cette vieille Constitution de 1958 sur le site de VUNCF (Vers Une Nouvelle Constitution Française) http://www.vuncf.org/?page_id=399 .

Cette adaptation au monde du XXIe siècle n'était évidemment pas imaginable par les constitutionnalistes du milieu du siècle dernier, alors que le premier satellite artificiel venait à peine d'être lancé, certes un formidable progrès mais qui ne savait produire que des « bip-bip » !
Il n'est donc plus possible ni même « démocratique » d'imposer aux générations futures une Constitution vieillissante, malgré ses rapiéçages trafiqués par les partis. Ses dysfonctionnements deviennent flagrants et la classe politique se discrédite et discrédite le suffrage universel en s'y accrochant pour des raisons partisanes inavouables. Ainsi les citoyens se détournent des urnes ou se réfugient par dépit vers les extrêmes. Les décisions politiques indispensables au fonctionnement de la démocratie et à la prévention comme à la gestions des crises s'en trouve entravée, voire impossible à mettre en œuvre.
Par ailleurs, les coûts excessifs des campagnes électorales, le non renouvellement de la classe politique, les comportements frauduleux impunis contribuent à faire naître des comportements douteux et à éloigner encore davantage les citoyens de leurs élus, à rendre ces élus dépendants de sources de financement souvent intéressées ou qui entraînent des conflits d'intérêt. Cette situation est amplifiée par une crise financière internationale et par de multiples crises alimentées par le terrorisme politico-religieux et mafieux, ou par les impérialismes et l'exploitation des populations. La France ne peut plus y faire face avec la fermeté nécessaire, tant sa situation financière et politique reste critique et en raison de la fragilité et souvent de l'impuissance des ses institutions.

Mais il y a plus grave.
Notre monde est plus que jamais de dimension réduite, qu'il s'agisse de possibilités de communication ou d'échanges d'informations, de services et de biens. En privant la démocratie et les citoyens de possibilité de participation collaborative, les "responsables" politiques, ou plutôt les partis dont ils sont les serviteurs et les bénéficiaires nous endettent dangereusement et nous privent de notre souveraineté.
Les places financières et les grands groupes en usent et en abusent. Nos dirigeants le savent bien, eux qui depuis les années 80 ont autorisé les grandes banques françaises à emprunter, à leur profit (ils disent bien sûr "au profit de l’État"!) sur les marchés internationaux pour combler les déficits qu'ils creusaient et creusent encore mais que nous devons rembourser. Même les plus petites entreprises et les associations n'échappent pas à cette évolution irréversible et toujours plus prégnante alors que leurs possibilités d'action restent bridées par ce vide institutionnel.
Notre Constitution et surtout les partis politiques qui en bénéficient ignorent superbement cette transformation sociale du monde. Si nous, les citoyens, n'agissons pas pour rétablir cette situation, ne doutons pas que d'autres, peut-être moins bien intentionnés, se précipiteront (si ce n'est déjà fait ici ou là) sur cette faille pour nous asservir brutalement ou plus insidieusement. Il suffit de constater comment certaines grandes puissances censurent l'information, la déforme, bloquent, inquisitionnent ou manipulent les moyens de communication sous le fallacieux prétexte de "sécurité nationale".

Il y a urgence, nous devons disposer d'une Constitution moderne qui nous protège de ces dérives et qui refonde la notion de responsabilité des élus, aujourd'hui bafouée.

 

La responsabilité des élus devant leurs électeurs renvoie à la question de la souveraineté : qui prend la décision ? Le peuple ou les élus ? La Constitution actuelle (par son article 27) dégage les élus de toute responsabilité en ce qui concerne les engagements qu'ils ont pris devant leurs électeurs.

À ce sujet, l'association Pour une constituante  pose ces questions clairement et y répond « en proposant une censure des institutions par les citoyens afin d’imposer l’idée de l’élection d’une Assemblée constituante. Cette idée de censure par les citoyens refonde, dans la situation actuelle, le principe de souveraineté populaire, bafouée par nos gouvernants, en particulier depuis leur refus de prendre en compte les résultats du référendum sur la constitution européenne de 2005. » Bien d'autres reniements pourraient encore servir d'exemple, et les citoyens restent sans recours, les élections ne faisant que remplacer, dans le meilleur ou le pire des cas, un élu par un autre, tout aussi irresponsable vis-à-vis de ses engagements publics!

Une nouvelle Constitution ne résoudra certes pas tout, mais sans elle, la République ne pourra pas sortir sans dégâts de la situation actuelle. Il faudra aussi des hommes et des femmes de courage pour la mettre en œuvre. Nous espérons contribuer à cette évolution, car ce sont bien tous les citoyens, avec leurs libertés, leurs droits et leurs devoirs collectifs qui sont en premier lieu concernés ; les puissants s'en tireront toujours, nous n'en doutons pas. Les textes de travail que nous proposons tirent les leçons des avancées et des faiblesses des Constitutions précédentes et tentent d'insérer la gouvernance du XXIe siècle dans un système ouvert sur le peuple français et sur le monde et sur la collaboration effective des citoyens à l'écriture de leur destinée.

Ces propositions de textes constitutionnels sont ouvertes au débat et aux révisions proposées par les citoyens et sont données dans leurs versions successives. Certaines avancées pourront surprendre mais parfois la rupture s'impose, dès lors que cette rupture s'appuie sur des travaux éclairés, sur des expériences historiques, et qu'elle contribue au progrès de la démocratie et de l'esprit humain.

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution,  précise avec son article 11 : "La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi".

 

 

 

Références :

 

Les mouvements de citoyens libres qui œuvrent véritablement pour un renouveau constitutionnel sont nombreux.
Un certain nombre sont listés ici, sans prétention d'exhaustivité. Certains ne sont pas cités, car ils sont tout simplement des émanations de partis politiques.
On notera que ce vaste mouvement constitutionnel citoyen, comme toujours, attire les intégristes et manipulateurs partisans de tous bords.
Ce mouvement attire également les partis politiques et leurs « sous-marins » qui espèrent trouver là une opportunité pour conquérir le pouvoir ou s'y maintenir et qui défendent leurs privilèges.

 

Chacun jugera donc de l'esprit démocratique et de l'indépendance par rapport aux partis des groupes de citoyens libres ; les liens vers ces groupes sont sur la page
http://collectifconstituant.fr.gd/Groupes-Citoyens-Libres.htm

 

Références d'ouvrages récents :

Pierre Rosanvallon « Modèle politique français ; la société civile contre le jacobinisme ».2004 et « La société des égaux » Poche 2013.

« Contre les élections » de David Van Reybrouck, Actes Sud 2013

« Nos Voies d'espérance » Olivier Le Naire, entretien avec 10 grands témoins Actes Sud – LLL 2014

« Les saboteurs » Quand les politiques bloquent une France qui veut avancer Eric LE BOUCHER, Plon 2014

Cynthia Fleury « Les pathologies de la démocratie » et « La Fin du courage : la reconquête d'une vertu démocratique »,

 

D'autres mouvements prétendent à une reconstruction de la Constitution mais ils sont en réalité des émanations de partis ou de personnalités politiques dirigeant un mouvement, par principe disqualifiés dans la mesure ou une Constitution n'est ni l'expression d'une idéologie ni un instrument pour satisfaire une ambition politicienne.

L'assemblée nationale a également auto-proclamé un groupe de travail sur la rénovation des institutions, elle est également disqualifiée à ce titre dès lors que ses travaux ne seraient ouverts à aucun débat public et que des élus participent à la réflexion sur des règles qui les concerneraient.

Présentation du Projet pour élaborer la première Constitution du XXIe siècle.

Ce sont nous, les citoyens, qui devons écrire notre « pacte fondamental ».

"Au lieu de détruire l’égalité naturelle, le pacte fondamental (la Constitution) substitue au contraire une égalité morale et légitime à ce que la nature avait pu mettre d’inégalité physique entre les hommes, et que, pouvant être inégaux en force ou en génie, ils deviennent tous égaux par convention et de droit."

Jean-Jacques Rousseau, Du Contrat Social, 1762

 

Recueil des commentaires sur le projet de texte constituant.

La Constitution que se donne notre société, que les citoyens français doivent adopter, est un contrat social, un pacte fondamental qui exprime que la société civile est le fruit d’un calcul raisonné des individus solidaires, désireux de déterminer souverainement ce qui vaut mieux pour le plus grand bien du plus grand nombre d'entre eux, à une époque donnée. Elle ne s'impose donc pas comme un texte quasi immuable aux générations futures. Les générations successives doivent pouvoir la réformer et contribuer de façon continue et souveraine à son évolution.

Ce projet s'inspire des premières réflexions fondées sur la raison depuis l'Antiquité, puis de celles des Constituants de 1793 à nos jours et de politologues contemporains, comme Cynthia Fleury « Les pathologies de la démocratie » et « La Fin du courage : la reconquête d'une vertu démocratique », ou Pierre Rosanvallon « Modèle politique français ; la société civile contre le jacobinisme ».

Le cadre qui suit (et dont une assemblée constituante souveraine pourra s'inspirer à sa convenance) est construit à partir des travaux déjà engagés par des citoyens libres. Ces travaux ont été recueillis en particulier par Étienne Chouard (voir le lien  Projet Wiki) et par ceux de l'association Article 3, de l'Association pour une Constituante (voir , de l'association des Citoyens du Vote Blanc, du livre « Bienvenue au Gaulistan » de la romancière Marie Acastillone et de bien d'autres associations ou personnes libres de toute appartenance partisane.

Le projet a principalement pour objectif de mettre en place une Constitution adaptée aux progrès et aux contraintes de ce début de XXIe siècle. Ce projet doit permettre aux citoyens de disposer enfin d'un gouvernement ouvert, collaboratif, au service de tous, selon un cadre qu'ils auront contribué eux-mêmes à construire à la suite d'un processus législatif et référendaire conforme à l'actuelle Constitution si le Parlement et l'exécutif y consentent, ce que nous espérons vivement.

 

Bien sûr, il n'est demandé à personne d'approuver les textes de travail en l'état, bien au contraire !

Les propositions des citoyens seront encore collectées pendant environ deux ans par des correspondants locaux ou régionaux. L'objectif est de rassembler autant de participants que possible ayant consulté les textes de travail du projet de Constitution ou ayant contribué au débat. Une synthèse sera préparée à partir de fin 2016 par une assemblée constituante citoyenne informelle à ce stade, dont les membres seront élus ou tirés au sort parmi les volontaires ayant participé au projet.

La proposition sera remise aux parlementaires aussitôt après les élections législatives afin que ceux-ci proposent une loi pour engager la réorganisation des pouvoirs publics. Un projet a été soumis à la Présidence de la République par un courrier présenté sur http://collectifconstituant.fr.gd que chacun peut reprendre et reformuler. Elle devra être soumise à référendum soit dans les conditions fixées par l'article 11 de notre actuelle Constitution, très contraignant et pratiquement inapplicable. En effet, ce travail devrait préalablement avoir reçu, en moins de neuf mois, l'approbation de plus de 4 500 000 électeurs inscrits ! Nous espérons donc que ceux qui auront contribué dès l'origine au projet se mobiliseront pour entraîner d'autres citoyens dans cette aventure historique d'expression de leur souveraineté. Puis le projet de Constitution pourra être soumis à référendum. Il faudrait au moins quatre années à partir de fin 2014 pour y parvenir, mais c'est notre avenir et celui de nos enfants qui est ici en jeu.

Les projets de texte Constitutionnel dans leur version courante sont des ébauchess destinée à faire l'objet de commentaires, critiques, propositions de modifications de toutes sortes, dans le respect de la déontologie en matière de communication et d'information. Ces règles imposent le respect de la personne et de la dignité humaine, l'absence de discrimination, le respect des lois, le respect de la vie privée et l’honnêteté de l’information. Les sites internet du collectif associatif qui prennent en charge le recueil des contributions assurent la liberté de communication et d'opinion. Pour remplir son objectif, le collectif associatif s’appuie sur les textes légaux et se dote d’outils efficaces : il intervient comme modérateur dans la rédaction des contributions en respectant les idées de leur auteur, et il publie des synthèses périodiques elles-mêmes ouvertes au débat.

Les commentaires peuvent être notés sous chaque article en italiques et être retournés sur la page http://collectifconstituant.fr.gd/Contact-Projet-Constituant.htm . Les participants à ce projet constituant sont remerciés pour toutes leurs contributions.

 

Nos oligarques actuels reproduisent la caricature préparée par Antoine Rault, qui imagine une conversation entre Colbert et Mazarin

 

Il nous reste à les éliminer, par nos votes,
en ne votant plus jamais pour eux.

Extrait du « Diable Rouge » pièce de théâtre de Antoine Rault – 2009 -

Colbert :

 « Pour trouver de l'argent, il arrive un moment où tripoter ne suffit plus.J'aimerais que Monsieur le Surintendant m'explique comment on s'y prend pour dépenser encore quand on est déjà endetté jusqu'au cou… »

Mazarin : 

 «Quand on est un simple mortel, bien sûr, et qu'on est couvert de dettes, on va en prison. Mais l'État, lui, c'est différent. On ne peut pas jeter l'État en prison.

 Alors, il continue, il creuse la dette ! Tous les États font ça.»

Colbert :

 «Ah oui ? Vous croyez ? Cependant, il nous faut de l'argent.Et comment en trouver quand on a déjà créé tous les impôts imaginables ?»

Mazarin : «On en crée d'autres.»

Colbert : «Nous ne pouvons pas taxer les pauvres plus qu'ils ne le sont déjà.»

  Mazarin : «Oui, c’est vrai, c'est impossible !»

  Colbert : «Alors, les riches ?»

  Mazarin : «Les riches, non plus. Ils ne dépenseraient plus. Un riche qui dépense fait vivre des centaines de pauvres !»

  Colbert : «Mais alors, comment fait-on ?»

  Mazarin : « Il y a quantité de gens qui sont entre les deux, ni pauvres, ni riches… Des honnêtes citoyens qui travaillent, rêvant d'être riches et redoutant d'être pauvres !

 C'est ceux-là que nous devons taxer, encore plus, toujours plus ! Ceux-là… plus tu leur prends, plus ils travaillent pour compenser ;

c'est un réservoir inépuisable.»

 

  Extrait du "Diable Rouge"
 … c'était il y a 4 siècles !