Le Jeu du Constituant

À nous de jouer

Écrire la Constitution, c'est bien, mais jouer en l'écrivant, c'est encore mieux !

Chacun d'entre nous, citoyen français inscrit sur une liste électorale est un « Constituant » potentiel. Nous sommes près de quarante sept millions aujourd'hui : avec nos enfants, nous formons la Société française, la Nation. Mais l'élaboration d'une nouvelle Constitution risque de prendre beaucoup de temps car nos élus peuvent ne pas être tous des contributeurs actifs !
Alors les plus jeunes seront devenus des électeurs lorsque le moment sera venu. Le jeu est donc ouvert à tous ceux qui sont nés entre le 31 décembre 1996 et le 1er janvier 2002. Les plus anciens les aideront (ou se feront aider!)

Chacun de nous aime jouer. Jouer c'est ainsi que nous apprenons depuis notre enfance, alors jouons.
Pour jouer, il suffit d'un « pseudo » identifiant parfaitement celui ou celle qui s'inscrit: ce sont 10 chiffres, 2 lettres majuscules et une lettre minuscule.

Toujours de la forme générale : SAAMMDDCCPN(c ou a). Exemple : 1991033297BLa.

Les 10 chiffres et les 3 lettres sont déterminés ainsi :
S : Madculin : 1 - Féminin : 2 - AA : Année de naissance (les deux derniers chiffres, 00 pour 2000 )
MM : Mois de naissance (de 01 pour janvier à 12 pour décembre)
DDCC : Code du Département etcode de sa Commune de naissance ; si on ne le connaît pas, voir : http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/
PN : Initiales du Prénom et du Nom.
c ou a : c si vous voulez jouer comme contributeur pour écrire un texte d'article de la future Constitution ou a si vous préférez être un administrateur qui contribue aussi à la réalisation de ce site. Pour l'instant l'administrateur (sous la surveillance étroite du collectif!) est 1461033297FL. Ceux qui assurent ou qui assureront la réalisation puis la maintenance de ce site « collectifconstituant » s'interdisent de jouer ; ils veilleront à l'application des règles par les joueurs. Tout citoyen français peut se porter volontaire pou participer au développement et au soutien de ce site, mais alors il ne pourra pas être un joueur.

Oui, nous prétendons écrire nos règles de vie commune, car les principes fondamentaux du droit nous y convient. Nous agissons donc à visage découvert, tout ce que nous faisons est légal, tant que nous ne vivons pas dans une dictature.

Ce que chacun gagnera en jouant, c'est nous qui allons l'apporter, en donnant ce que nous pouvons.

Voici ce qu'il y a à gagner, et comment jouer. Quatre règle simples :
Première Règle des « bonnes phrases »

Si un joueur, à cinq mots près au maximum (les mots manqués), donne une ou plusieurs des « bonnes phrases » retenues dans le texte constitutionnel final qui sera présenté au référendum après les prochaines législatives, alors il sera nommé, par tous les autres joueurs, membre consultant d'une des assemblées de citoyens. Ceci depuis sa collectivité locale jusqu'au niveau du pays tout entier. Avec au moins cinq « bonnes phrases », il sera membre de l'Assemblée Constituante au niveau national ! Et bien sûr, il sera payé pour son travail dans son Assemblée, et c'est nous qui dirons combien il gagnera.

Chaque joueur s'engage à respecter cette règle et s'engage à respecter la charte des Constituants.

Cette charte est sur : http://collectifconstituant.fr.gd/Conseil-des-Sages.htm

La charte est rappelée à la fin de cette page.

Pour l'instant, nous ne sommes pas dans une dictature, c'est le moment de jouer (après, on le voit un peu partout, ça risque d'être plus difficile, mais nous conserverons le droit de résister à l'oppression).

Deuxième règle du jeu du Constituant : respect des principes fondamentaux des droits et devoirs des citoyens définis depuis 1789 et que l'actuelle Constitution reconnaît. Ils affirment :

« l'oubli ou le mépris des droits de l'Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » , « Les droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

« Le principe de toute Souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. »

« La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société. »

« La Loi est l'expression de la volonté générale. Tous les Citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse. »

Ces principes fondamentaux on été adoptés depuis 1789, le texte légal complet est sur :

http://www.legifrance.gouv.fr/Droit-francais/Constitution/Declaration-des-Droits-de-l-Homme-et-du-Citoyen-de-1789 , et ils sont intégrés à notre actuelle Constitution.

Troisième règle : des « mots manqués » supplémentaires autorisés dans les phrases proposées peuvent être gagnées de trois façons. Un mot manqué de plus est gagné :

1 - pour chaque proposition valable de 10 corrections du site du Projet Constituant concernant une erreur d'orthographe, de grammaire ou de syntaxe ;

2 – pour chaque proposition valable de correction d'une incohérence entre deux textes u site du Projet Constituant ;

3 – pour chaque rendez-vous obtenu auprès d'un élu du Parlement pour lui présenter le Projet Constituant ou pour chaque réponse obtenue d'un élu du Parlement à un courrier transmis par le Constituant et validé par le document de l'élu (voir un modèle de courrier sur ce site).

Alors, à nous de jouer.https://www.facebook.com/groups/348798515302283/

On peut commencer quand on veut, en s'inscrivant comme contributeur ou en se proposant comme administrateur, sous couvert d'un agrément par une association qui soutien le projet constituant,
sur le groupe « facebook » : Projet Constituant
ou avec le formulaire de contact sur ce site.

Le jeu se terminera le 31 décembre 2017 à minuit.

Projet Constituant

Le jeu se terminera le 31 décembre 2017 à minuit.

Quatrième règle : qui n'a pas le droit de jouer.

Aucun élu, depuis le mandat de Maire ou de conseiller municipal des communes de plus de 9 000 habitants (en 2014) jusqu'aux élus nationaux, ni aucun membre du Gouvernement, du Conseil Constitutionnel, du Conseil d’État et du Conseil économique social et environnemental, ni les membres de la Direction des Institutions listées ci-dessous, ni aucune personne ayant occupé l'un quelconque de ces postes depuis le 1er janvier 2002, ou pouvant l'occuper avant le 31décembre 2017, n'a le droit ou plus le droit de jouer au « jeu du Constituant », ni aucun de leur suppléant.

Cette règle d'exclusion s'applique également aux élus ou aux dépositaires de mandat ou de fonctions directoriales des instituions européennes listées ci-dessous.

Sont encore exclus du jeu du Constituant les membres des conseils d'administration et des conseils de surveillance des grandes entreprises et des organismes bancaires, des établissements de crédit et des entreprises d'investissement.

Cette règle d'exclusion est également valable pour les présidents et vice-présidents et membres de conseil d'administration des partis politiques représentés dans les institutions de la République ou européennes. La liste de ces institutions, en place au 31 décembre 2014, est donnée ci-dessous.

Ces personnes, si elles se considèrent à la fois intègres et compétentes, peuvent cependant donner quelques conseils, sans chercher à en tirer de profit personnel, évidemment. En cas de non respect des règles de ce jeu, non respect validé par huissier, le joueur fautif sera radié et perdra définitivement son droit de jouer. Il pourra faire appel de cette décision auprès du tribunal administratif de son lieu de résidence mais ne devra en aucun cas faire appel à un avocat ni exiger de pénalité quelle que soit la décision du tribunal.

Des huissiers qui pourraient bénévolement veiller au bon déroulement du jeu jusqu'à ce que les gagnants soient désignés sont les bienvenus. Ils ne pourront pas être Constituant joueur, mais leur nom seront présentés sur le site du « Collectif Constituant » sur cette page.

Institutions concernées par cette règle d'exclusion :

Pouvoir exécutif

Présidence de la République française
Gouvernement français - Ministères

Pouvoir législatif

Congrès du Parlement
- Assemblée nationale : Députés
- Sénat : Sénateurs
- Membres du Parlement européen et

Autorité juridictionnelle

Conseil constitutionnel français
Conseil supérieur de la magistrature
Défenseur des droits

Juridictions civiles
- Tribunal d'instance
- Tribunal de grande instance (TGI)
- Tribunal de commerce

Juridictions pénales
- Tribunal de police
- Tribunal correctionnel
- Cour d’assises
Cour de cassation

Juridictions administratives
- Tribunal administratif
- Cour administrative d'appel
- Conseil d'État

Juridictions politiques
- Haute Cour de justice
- Cour de Justice de la République

Collectivités territoriales

Conseil régional
Conseil général
Conseil municipal des communes de plus de 9000 habitants au 31 décembre 2014 et Conseil communautaire, organe délibérant d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) (assemblée chargée d'administrer les affaires de l'intercommunalité).

Administration territoriale
Préfecture
Sous-préfecture

Institutions particulières :

Conseil économique, social et environnemental
Cour des comptes française
Comité consultatif national d'éthique
Secrétariat général du gouvernement
La Monnaie de Paris
Observatoire de la laïcité
Commission nationale de l'informatique et des libertés

Institutions de l'Union européenne

Charte de l'Assemblée Constituante Citoyenne préparant le projet de texte constitutionnel.

Les citoyens librement réunis au sein de l'Assemblée Constituante Citoyenne et dont ils sont membres actifs, avec droit de vote (et non membres conseillers sans droit de vote, élus ou nommés venant d'autres institutions publiques), engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par eux-mêmes, conscients de l'importance des institutions pour garantir la protection des citoyens contre les abus de pouvoir et pour assurer le progrès commun, décident par la voix de cette Assemblée de proposer une nouvelle Constitution (et, par la suite, ses modifications) en vue d'établir et de maintenir les fondements d’une authentique démocratie, adaptée au monde contemporain par ce contrat social, concrétisation du droit des peuples, souverains, à disposer d'eux-mêmes.