Le Projet Constituant

Site Le Projet Constituant http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm

Nous voulons écrire une nouvelle Constitution
« L’oubli ou le mépris des Droits de l’Homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des Gouvernements » : Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui fait partie de notre actuelle Constitution de 1958.

Conduite du projet

Il est absolument indispensable de refonder en profondeur nos institutions pour les libérer de l'emprise néfaste, privative de souveraineté, des partis politiques et de leurs oligarques. Des projets de Constitution de nombreux groupes, commentés, ont été rassemblés sur le site http://collectifconstituant.fr.gd . La page d’accueil présente une lettre réclamant un référendum pour une assemblée constituante, pouvant aussi servir de base pour une pétition, utilisable en la modifiant à la convenance de chacun. Elle a été adressée à la Présidence de la République. La procédure d'envoi est indiquée, et chacun peut l'envoyer comme il l'entend. Un projet, à commenter, du texte de référendum est annexé à cette lettre. Il indique comment créer les assemblées constituantes locales et régionales, qui font leurs propositions, avec une coordination nationale. Ces assemblées seraient ainsi composées de citoyens constituants volontaires, puis tirés au sort parmi eux, comme le sont les jurés d'assises, au niveau des communes. Elles agiraient au niveau des collectivités de communes (ou des arrondissements de métropoles). Les élus y sont mis à contribution mais seulement à titre de conseillers sans droit de vote et à titre personnel, les citoyens constituants sont libres de leurs décisions. Les partis politiques sont absolument exclus, car une Constitution est un contrat social pour tous, qui ne peut être manipulé par des partis ou par des groupes politiques, à leur profit. Les propositions constitutionnelles n'émanent exclusivement que des assemblées locales; les synthèses sont élaborées au niveau régional, puis national, par des citoyens émanant des assemblées locales. Deux projets constitutionnels, pouvant servir de bases de travail aux assemblées locales, entièrement modifiables, sont présentés sur la page http://collectifconstituant.fr.gd/Texte-du-projet-_-Version… (c'est un texte préparé par des ateliers constituants, soumis à commentaires), et sur la page http://collectifconstituant.fr.gd/Projet-de-Constitution-mo… (ce texte à débattre est construit sur le plan de la Constitution de 1958 actuellement en vigueur afin d'en montrer les risques pour la démocratie et il la reconstruit entièrement). Ces deux textes sont fondés sur des principes équivalents respectant effectivement la souveraineté des citoyens. Ils sont bien sûr soumis à toutes les propositions et critiques pour modifications, qui y sont intégrés au fur et à mesure. Les autres pages du site exposent les motivations du projet et les processus, également soumis à commentaires. Ces textes sont à la libre disposition de tous. Nos institutions obsolètes, manipulées par les partis au profit de leurs oligarques, doivent être refondées par les citoyens, pour les citoyens, dans les meilleurs délais, car les partis conduisent chacun de nous, notre pays, l'Europe et le monde à la ruine, par leur cupidité. Aux actes, citoyens.

A – Présentation du texte constitutionnel en construction.
A.1 Les Principes
A.2 La préparation du projet de texte constitutionnel. Les sites des mouvements constitutionnels
B - La question des partis politiques.
Dérive historique vers l'oligarchie et dérive du financement
C - Quels sont les obstacles que l' article 11 de la Constitution de 1958 place sur la route des citoyens ??
L'imposture démocratique
D - Conduite du projet Constituant et référendum d'initiative citoyenne.
D.1 Les trois actions principales
D.2 Proposition de loi constitutionnelle instaurant le référendum d’initiative citoyenne (RIC).
D.3 Proposition relative à la levée de la censure frappant le suffrage universel et à la reconnaissance du vote blanc comme suffrage exprimé.