Informations légales

Mise à jour le 14/02/2015

Le site http://collectifconstituant.fr.gd/ est hébergé par la société Webme GmbH, qui fournit des services « Web » destinés à la création de sites individuels dans 10 langues.

Toute remarque sur le contenu du site est à adressée à : admincollectifconst@free.fr

La société Webme a été fondée en 2006 en Allemagne.

La page d'accueil française de Webme qui est utilisée pour la création et la mise à jour du site http://collectifconstituant.fr.gd/ est :

http://www.ma-page.fr/

Contact Webme

Webme-company – Webme, la société :

Webme GmbH
Virchowstraße 20B
90409 Nuremberg
Germany

Registration court – Administration d'enregistrement : Nuremberg District Court
Company registration number – Numéro d'enregistrement compagnie : HRB 28959
VAT registration number - Numéro de TVA : DE 256 811 998

Management - Direction
Benjamin Lochmann ()(), Chief Executive Officer (CEO)
Ben Hicks ()(), Chief Technical Officer (CTO)

 

Webme-support – Webme assistance :

Webme only offers support by email and on the forum. Webme propose une assistance uniquement par courriel ou sur le forum
We don't use an expensive hotline, so we can continue offering the platform for free.
Webme n'utilise pas une assistance téléphonique, onéreuse, et peut ainsi continuer à proposer une plate-forme gratuitement.

 

Webme-sale – Webme - service commercial :

Please send requests for online advertising to our sales contact person:
Merci d'envoyer vos demandes pour une publicité en ligne à notre contact commercial :

Webme-Abuse-Contact – Webme-Contact en cas d'abus :

If you're unsure what abuse is, please send your request to
our support email address (see "Webme support" above).
Please use the following address for abuse notifications only
Si vous n'êtes pas certain de ce qu'est un abus, merci d'envoyer votre demande à notre courriel d'assistance (voir "Webme support" ci-dessus).
Merci d'utiliser le courriel suivant uniquement pour transmettre le signalement d'un abus :

Webme-protection-of-minors – Webme – protection des mineurs :

Webme endeavours at all times to comply with the legal requirements for the
protection of minors. If you have or remarks about the protection
of minors undertaken by Webme, please contact our Youth Protection Officer
Webme s'engage en permanence à respecter les règles légales de protection des mineurs
Si vous avez des réclamations ou des remarques à propos de la protection des mineurs
à l'encontre de Webme, merci de contacter notre responsable de la protection des mineurs :

Investigative authorities – Autorités enquêtrices :

Webme considers close cooperation with investigative authorities to be very
important. We will therefore always give high priority to processing your
enquiries. Please note that we treat user information with the greatest
confidentiality and will therefore only divulge such information for compelling
reasons and in response to a written request.
Webme considère que la coopération avec les autorités enquêtrices est particulièrement importante
Webme donnera donc la plus haute priorité pour traiter vos plaintes.
Merci de noter que Webme traite les données des utilisateurs avec la plus grande confidentialité
et ne divulguera donc de telles informations que pour des raisons irréfutables et en réponse à
une demande écrite des autorités légales.
Form – Documents de référence :

Webme-copyright- Webme - droits d'auteurs :

Webme GmbH reserves all rights to its own editorial texts, images, photos and
graphics as well as to the overall design including layout, script and colour
arrangements. The duplication and use of this information and/or data and material
and of any form of copy or reproduction whatsoever requires the prior written
consent of Webme GmbH. Legal action will be taken against any infringement.
Webme GmbH se réserve tous les droits sur ses propres textes éditoriaux, images, photos et
graphiques tout comme sur les présentations générales incluant les architectures, les textes
et les dispositions de couleur propres à ses sites. La duplication et l'utilisation de ces informations,
données et documents sous toute forme de copies ou de reproduction exige une demande écrite
et l'accord préalable de Webme GmbH. Toute infraction à ce sujet pourra faire l'objet de poursuites.
Please see our General Terms and Conditions of Business for the legal basis
and framework of our web-sites.s.
Merci de consulte nos conditions générales de vente relatives aux bases légales et au cadre de nos sites

 

Webme-disclaimer – Webme – Clause de non-responsabilité :

Webme GmbH accepts no liability for the content of the material posted by users;
this applies particularly to cases in which the contents which are posted by
users infringe third party intellectual property rights (trade mark rights,
copyright, etc.) or third party personal rights.
Webme GmbH n'accepte aucune responsabilité à propos du contenu des documents postés
par les utilisateurs, ceci s'applique tout particulièrement aux contenus qui sont postés
par les utilisateurs et qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle (droits des marques,
déposées, droits de reproduction, etc.) ou les droits personnels d'une tierce partie.
This disclaimer applies in equal measure to the content of Internet sites to
which users have established links without the knowledge of Webme GmbH. Webme
GmbH therefore accepts no liability for the timeliness, accuracy, completeness
or quality of the information provided there and hereby expressly disassociates
itself from such content.
Cette clause de non-responsabilité s'applique de la même manière au contenu des sites Internet
vers lesquels les utilisateurs ont introduit des liens sans en informer Webme GmbH.
Webme GmbH n'accepte donc aucune responsabilité sur la rapidité, la précision, la complétude
ou la qualité des informations fournies et, par le présent document, se désengage personnellement sur de tels contenus.
It is also impossible for Webme GmbH to constantly check the contents posted by
users and the linked third party sites; it is also not reasonable for Webme GmbH
to undertake such action without concrete evidence of wrongdoing. However,
should Webme GmbH become aware of content which is harmful to minors or is in
breach of the law, such content will be immediately removed.
Il est également impossible pour Webme GmbH de contrôler constamment les contenus postés
par les utilisateurs et les liens des sites des tierces parties ; il n'est également pas raisonnable
de la part de Webme GmbH d'entreprendre de telles actions sans une évidence concrète de
malversation.Cependant, dans le cas ou Webme GmbH est averti de contenus dangereux
pour les mineurs ou est en infraction avec la loi, un tel contenu sera immédiatement retiré.

 

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