Étapes du Projet Constituant

Le Projet Constituant prépare l'application de l'article 11 de la Constitution de 1958 pour élaborer d'ici 2017 et faire voter par référendum une nouvelle Constitution, autant que possible au plus tard en 2018.

Les étapes sont les suivantes :

1: Valider un premier texte "constitutionnel" de travail avec les associations engagées sur ce projet constitutionnel et tous les citoyens volontaires, fin 2014. Communiquer sur le lancement du projet, en particulier par un courrier vers les parlementaires sur le territoire (action 1.1 et voir projet de lettre sur : http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm ) en janvier 2015. Proposer une « charte des Constituants » pour tous ceux qui participeront au projet (action1.2).
2 : Disposer fin 2014 d'un premier site, expérimental et ouvert à tous, sur lequel le texte sera publié dans ses versions successives, avec possibilités de commenter et de proposer des modifications, articles après articles, par des citoyens volontaires qui s'identifieront. Plusieurs centaines de milliers de contributeurs seraient nécessaires d'ici à la fin 2015. Communiquer pour faire appel aux volontaires contributeurs, citoyens, experts dans tous les domaines concernés et médias.
3 : Présenter le premier projet de texte à tous les citoyens via un site « définitif » et par tout autre moyen de communication disponible, à partir de mi 2015, et y intégrer les révisions citoyennes successives. Diffuser chaque mois environ un nouveau texte, reprenant les propositions des citoyens, jusqu'à mi 2017 (en principe entre les élections présidentielles et législatives). Communiquer mensuellement sur le projet à chaque nouvelle version.
4 : Mettre en place des groupes de travail répartis sur le territoire, à partir de fin janvier 2015, qui proposeront de nouvelles versions ou des modifications ;c es versions seront consolidées par une Assemblée associative « pré-constituante » émanant de ces groupes, jusqu'en mi-2017. Ces groupes de travail pourront être formés à partir d'associations dont les membres du conseil d'administration seront élus, et d'autres éventuellement tirés au sort, dès que suffisamment de volontaires seront inscrits ; ils formeront l'Assemblée "pré-Constituante" (ou « informelle ») si possible fin 2015 selon un principe de proportionnalité des électeurs inscrits des régions représentées. Les groupes de travail intégreront à leur initiative des experts et éventuellement des responsables politiques volontaires locaux, engagés sur une "charte des constituants", qui exigera d'eux toute absence de référence à une organisation politique partisane. Les groupes locaux ( en principe du niveau, au minimum, des communautés de communes ou cantons issus du découpage 2015) proposeront, dès leurs premières réunions, les modalités de création et d'organisation de cette Assemblée pré-constituante nationale. Les réunions des groupes locaux, de leur conseil d'administration, ou celles de l'assemblée « pré-constituante » pourront être organisées par des rencontres prévues par l'association ou par conférence téléphoniques. Leur rôle sera de communiquer avec les parlementaires sur le projet et sur les actions des groupes de travail.
5 : Élargir à partir de mi-2016, selon les possibilités, le processus de validation en liaison avec des associations étrangères qui militent pour des gouvernements ouverts (voir par exemple au Québec). Communiquer sur le projet. S'appuyer en priorité mais sans exclusive sur les maires des communes "libres", en particulier de moins de 9 000 habitants et sur les présidents d'agglomérations pour présenter le projet lors de réunions sur le territoire.
6 : Remettre le texte constitutionnel préparatoire, au plus tard début 2017, aux parlementaires et candidats parlementaires. Ils en connaîtront déjà le contenu, s'ils le veulent bien, en consultant le site dédié, et des élus peuvent même y contribuer, avec l'accompagnement des citoyens. Communiquer sur les soutiens volontaires de parlementaires ou de responsables et d'experts s'ils l'acceptent.
7 : Suivre les étapes de préparation du texte constitutionnel par le Parlement. Veiller dès mi 2017 aux suites qui seront données par le Gouvernement, le Conseil Constitutionnel et par le Parlement, par tous les moyens que les droits constitutionnels confèrent, jusqu'à la mise en place du référendum constitutionnel. Communiquer sur les avancées et sur les éventuels blocages venant des institutions ou des administrations.
8 : Organiser début 2018 le contrôle de la mise en place d'une consultation citoyenne dans les conditions prévues par l'article 11 de la Constitution de 1958. Veiller à ce que le projet préparé en vue d'être soumis à cette consultation soit en conformité avec l'esprit de la charte des citoyens constituants : en particulier qu'elle prévoit bien une gouvernance effectivement responsable devant les citoyens à tous les niveaux, territoriaux et nationaux ; que cette gouvernance soit représentative et ouverte sur le peuple, avec une réelle participation citoyenne, un contrôle citoyen des institutions ; que la désignation des représentants missionnés issus du suffrage universel soit équitable et qu'une régulation suffisante des partis politiques soit assurée pour qu'ils ne disposent pas de privilèges ni ne puissent s'accaparer aucun des pouvoirs ; et que la Constitution mette bien en place une assemblée citoyenne permanente en charge des évolutions constitutionnelles. Communiquer sur les résultats de ces contrôles, au moins mensuellement.
9 : Dans le cas où le Parlement échouerait, ne respecterait pas ces objectifs ou provoquerait l'échec du processus, reprendre l'action, avec l'Assemblée constituante informelle, sous toute forme de mouvement collectif citoyen qui sera à définir selon la situation du moment, ou en cas de résistance persistante des élus face à la volonté populaire, en mettant en œuvre les moyens constitutionnels prévus de résistance à l'oppression.
Dans le cas où le Parlement et le Gouvernement prendraient formellement en compte ce processus à tout moment et en toute intégrité, les associations du collectif constituant en suivraient, avec les citoyens, le bon déroulement, tout en communiquant au moins mensuellement sur la nature et l'avancement intègre du travail parlementaire et gouvernemental.

Actions

Le 01/12/2015

Action 1.1 et action 2

Texte transmis le 01/12/2014 sur le forum

http://laconstituante.forumgratuit.org/post

et sur le groupe :

https://www.facebook.com/groups/348798515302283/

Nous sommes un groupe d'associations et de citoyens totalement indépendants des partis politiques et nous lançons ce Projet Constituant pour disposer dès que possible d'une nouvelle Constitution adaptée au XXIe siècle et aux citoyens libres et souverains que nous sommes.

Le site de lancement de ce projet est entré dans sa phase fonctionnelle ce 1er décembre 2014.

L'adresse de ce site est :

http://collectifconstituant.fr.gd

Il expose en détail les motivations du projet, ses contributeurs, ses étapes, le texte préparatoire soumis à vos commentaires d'une première Constitution du XXIe siècle et les actions à poursuivre. Il s'appuie sur des travaux déjà conduits depuis plusieurs années par des citoyens libres . Vos contributions, selon les règles éthiques du Projet, sont les bienvenues. Nous espérons avec ce projet disposer enfin d'institutions démocratiques, c'est-à-dire réellement respectueuses de la souveraineté de l'ensemble des citoyens. Et, de plus, en vous inscrivant comme Contributeur ou en étant volontaires pour être Administrateur ou membre du conseil des Sages, vous êtes invités à participer à l'amélioration et à la gestion du site et, pour ceux qui ne sont pas encore des électeurs, à participe au "jeu du Constituant" que le site propose. Alors, à vous de jouer.. :

Le 13/01/2014

Action 1.2

CHARTE DES CITOYENS CONSTITUANTS (projet)

Les membres des associations de citoyens participant à la rédaction du projet de texte constitutionnel s'engagent à respecter les termes de la présente Charte. Cette charte continue à s'appliquer après adoption du Projet Constituant.

Le suffrage universel tels qu'il est actuellement organisé par le Constitution de 1958 donne au partis politiques, et tout particulièrement à ceux qui sont en place au Parlement, des privilèges exorbitants dans le choix et la présentation des candidats, dans les modalités de financement des campagnes électorales, dans l'accès au médias pour leur propagande. L'élection par le vote des membres des conseils d'administration des associations pré-constituantes territoriales et de l'assemblée associative pré-constituante nationale qui les fédère est donc réalisée en toute indépendance d'appartenance à un quelconque parti politique. Les élus, membres des conseils d'administration des associations pré-constituantes, ne pourront en aucun cas se référer à une quelconque appartenance partisane ou à une idéologie politique autre que celle de la démocratie laïque, faute de quoi ils seraient susceptibles d'exclusion de l'association. Le tirage au sort d'une partie complémentaire des membres de ces conseil d'administration sera envisagé et ses modalités seront soumises au débat et à l'approbation des membres de l'association, les candidats devant remplir les conditions exigées pour le tirage au sort des jurés potentiels par les maires des communes.

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, Livre II, Chap II.

Les travaux pré-constitutionnels des conseils d'administration devront être approuvés par la majorité des membres avant d'être soumis comme évolution possible du texte pré-constitutionnel.

Nous ne vivons pas actuellement dans une démocratie au plein sens du terme mais sous un gouvernement dit représentatif. Dans une démocratie digne de ce nom les citoyens doivent avoir toute leur place. Leurs délégués (ou missionnés) doivent être des serviteurs qui ne peuvent devenir des « représentants » que grâce à l’instauration d'un suffrage universel organisé indépendamment de tout parti politique et pouvant inclure un tirage au sort des charges ou des mandats impératifs courts non cumulables et non renouvelables, et objet de nombreux contrôles avant, pendant et après leurs mandats. Dans le régime constitutionnel actuel, chacun peut constater que c’est exactement le contraire qui se produit : sitôt élus, nos « représentants » se comportent souvent (en particulier au niveau national) comme s’ils étaient entièrement libres et maître de leur décision, sans aucune obligation de respecter leurs engagements pris devant les citoyens, et se mettant plutôt au service de lobbys et de financiers, parfois contre l’intérêt général, et sans respecter leurs promesses de campagne.

Nos « représentants » ne nous représentent donc pas. Privilégiés dans l'accès aux médias, mécaniquement, ceux qui s'y expriment le plus sont les élus à pouvoir être élus. Il a donc suffi aux grandes entreprises de se rendre propriétaires des médias de masse, par ailleurs déjà subventionnés par l’État, pour être assurées que leurs candidats remporteront des élections. Les partis politiques présents au parlement ne représentent alors souvent que les organisations financières, industrielles ou politiques y compris multinationales parce qu’ils leur doivent leur existence. les élus ne représentent donc pas la société dans sa réelle diversité sociale : ainsi, employés et ouvriers représentent la moitié de la population active, mais seulement 3 % des députés (Observatoire des inégalités, 16avril 2013, De quel milieu social viennent les députés ?).

Le Peuple, les citoyens, n’ont donc pas le pouvoir ; il ne font que déléguer leur souveraineté à des candidats élus qu'ils n'ont pas choisi mais qui leur ont été imposé par les partis politiques déjà au pouvoir, sans aucun moyen de contrôle citoyen direct par la suite. La « classe politique » n'a plus la confiance des citoyens. Il faut « chercher la cause des causes » disait HIPPOCRATE (460-370 av. JC).

Nous, simples électeurs (tous les citoyens ne le sont pas, car beaucoup, face à leur impuissance, désertent les urnes), nous sommes privés des moyens de droit qui pourraient nous défendre contre ces pseudo-représentants : en effet notre actuelle Constitution ne le permet pas. Pourtant elle énonce que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Art.16–Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Une Constitution, c’est un texte supérieur, contrat social dont le but est de protéger le peuple contre les abus de pouvoir, en s'imposant à tous les autres pouvoirs publics et privés, de faire participer les citoyens à l'organisation de l’État et des pouvoirs, et de permettre à chacun de contribuer aux progrès collectifs. Une Constitution digne de ce nom doit être une contrainte absolue pour les pouvoirs ; il ne faut donc en aucun cas que les pouvoirs en question puissent l'écrire eux-mêmes. Ce n’est pas aux personnes qui sont au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, ce ne sont pas aux parlementaires, ni aux membres du gouvernement, ni à aucun autre « professionnel de la politique », d’écrire ou de modifier la Constitution ni les lois organiques qui concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions et des pouvoirs. Il est donc impératif de séparer rigoureusement les pouvoirs constituants des pouvoirs constitués.

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une Constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des Constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. » Thomas PAINE, Les Droits de l’Homme,(1792), chap. 4, Des constitutions.

Une Constitution digne de ce nom –qu'il ne faut pas espérer que les « élus » écrivent jamais car ils ne sauraient nuire à l'intérêt de leurs partis ou des organisations qui les soutiennent – exige :

qu'il soit possible d'organiser des référendums d’initiative populaire (législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant) ;
que les pouvoirs soient strictement séparés, pour limiter leurs actions à leur strict domaine :législatif, exécutif, judiciaire, médiatique et financier et le pouvoir des foules, qui peuvent être manipulées. Les lois constitutionnelles et organiques doivent être écrites et votées par le peuple, et une des fonctions des membres élus ou tirés au sort de l’Assemblée nationale doit être de solliciter ces référendums, selon les souhaits présentés par des assemblées locales ou des conférences de citoyens.
que, grâce à l’instauration des mandats courts et non renouvelables, la professionnalisation, la responsabilité illimitée et la non-révocabilité des délégués du peuple soient rendues impossibles.
que des chambres de contrôle, dont des membres pourront être tirées au sort, puissent surveiller tous les pouvoirs sans exception, à tous les niveaux (local, régional, national) y compris en ce qui concerne la création monétaire, réservée à l’État, et les services publics d’information, indépendants (sur le modèle des juges) et contrôlés par des jurys citoyens composés selon le modèle des jurys d'assises.

Avec la règle supérieure et constante de souveraineté des citoyens qu'affirmera toujours la Constitution par son préambule, en particulier avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, ces principes de préparation d'un projet constitutionnel peuvent se résumer ainsi :

Égalité politique de tous, égalité de droits et égalité de tous devant la loi et dans l'accès aux ressources, pour chacun, dans la dignité ;
Participation possible de tous les citoyens au pouvoir, et réservation absolu du droit de vote des textes constitutionnels et des lois organisant les pouvoirs publics aux seules assemblées citoyennes, à l'exclusion des représentants en charge du pouvoir, exécutif, législatif ordinaire ou judiciaire ou de tout autre pouvoir autre que celui dont dispose les assemblées citoyennes constituantes. En particulier, le droit constitutionnel doit être préservé pour les citoyens en tout temps avec la création d'une Assemblée constituante des citoyens permanente et indépendante de tous les autres pouvoirs.
Liberté de parole, d'expression et de pouvoir contrôle du pouvoir législatif ordinaire et du pouvoir exécutif ;.collaboration critique avec ces pouvoirs, et possibilité d'initiative citoyenne soumise à référendum ;
Suffrage universel pour tous l'élection des représentants des électeurs ayant mandat dans les institutions disposant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ordinaire, avec égalité absolue des moyens de campagne pour tous les candidats. Suffrage universel pour l'élection de l'Assemblée constituante permanente du niveau national, par les membres des assemblées territoriales et locales de citoyens, et tirage au sort possible au niveau local comme méthode de désignation des candidats aux assemblées de citoyens, selon des modalités garanties et contrôlées de même nature que celle du tirage au sort des jurés d'assises par les maires de communes ;
Rotation des charges par votation ou, sur décision des assemblées, par tirage au sort, au sein des assemblées citoyennes, ou par référendum local ou national, suivant des règles de stricte égalité d'accès à ces charges ;
Contrôle de la création monétaire réservé à la puissance publique ; rémunération équitable de l’État en cas de délégation.
Mandats impératifs pour tous les représentants missionnés ayant mandat dans les institutions disposant du pouvoir exécutif et législatif ordinaire, mandats courts, non renouvelables et non cumulables ;
Contrôle a priori par les citoyens, et a posteriori par reddition régulière et sincère des comptes pour tous les responsables des organes de pouvoir (conformément à l’article 14 et à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) avec mise en place des outils collaboratifs nécessaires, accessibles à tous ;
Contrôles citoyens de tous les pouvoirs avec stricte et absolue séparation des pouvoirs : pouvoir constitutionnel et organique (pouvoir constituant), pouvoir législatif ordinaire (c'est-à-dire ne concernant pas l'organisation des pouvoirs publics), pouvoir judiciaire unique (sans séparation du judiciaire juridique et du judiciaire administratif), pouvoir exécutif, pouvoir de contrôle, et pouvoir d'information (garant de la liberté, de l'égalité d'accès et de l'intégrité de l'information, et de la participation collaborative en réseau ouverte à tous) ;
Principe de subsidiarité, avec dévolution des pouvoirs de décision jusqu'au niveau des territoires et des communes chaque fois que possible. La République française doit devenir, comme le prévoit mais sans le réaliser dans les faits l'actuelle constitution de 1958, une République laïque, certes une et indivisible, mais décentralisée.