Lettre aux parlementaires

Lettre transmise par les citoyens aux parlementaires, députés et sénateurs, dans leurs territoires.
Lancement ooficiel et demande de soutien au projet Constituant
Chacun pourra l'adapter à sa convenance.

Les parlementaires sont nos "représentants", ils se doivent donc de nous entendre et de nous représenter.
Notre devoir est donc de les interpeller dès lors que nous pensons que notre démocratie est à la dérive et de leur demander d'agir, avec nous. Ce devoir peut paraître vain tant la confiance des citoyens envers les partis politiques qui ont portés ces élus au pouvoir est réduite. Nous devons cependant espérer qu'un nombre suffisant nous entendra, car ils n'ignorent rien de la situation politique, économique et sociale. Les coordonnées de nos "représentants" dans leurs territoires et leur "travaux" au Parlement sont sur :

http://www.nosdeputes.fr/ et http://www.nossenateurs.fr/ et sur

http://www.assemblee-nationale.fr/14/qui/circonscriptions/ et http://www.senat.fr/elus.html

Références externes du collectif :

http://www.pouruneconstituante.fr/ , http://www.article3.fr/ , http://www.parti-du-vote-blanc.fr/association-du-parti-du-vote-blanc/ , http://www.inter-agir.fr/ , http://www.vuncf.org/?page_id=330 , http://www.rdd-france.com/index.htm, http://lescitoyensconstituants.com/ , http://www.article3.fr/ ou http://www.parti-du-vote-blanc.fr/association-du-parti-du-vote-blanc/ , http://www.inter-agir.fr/ , http://www.vuncf.org/?page_id=330 , http://www.democratiereelle.fr/ , http://laconstituante.forumgratuit.org/, Action citoyens solidaires sur http://acs.eg2.fr/ , http://www.partipirate.org/, et groupes sur facebook : Projet Constituant , Fédération des Citoyens pour une Assemblée Constituante Populaire , Rassemblement de tous les groupes pour la démocratie , Citoyens du Vote Blanc , L'Atelier Constituant Virtuel , Union des Citoyens de France , ...

et le nouvel « article 11 » de la Constitution et sa loi organique , dont chacun jugera de la limpidité et des chances que cette loi donne aux citoyens de participer à une quelconque initiative constitutionnelle qui ne viendrait pas de "la France d'en haut"...
Mais nous sommes déterminés !

Nous voulons que nos "représentants" le sachent, c'est le premier but de cette lettre, avec un espoir : celui que quelques uns, parmi les parlementaires, nous entendent...

Lettre aux parlementaires et au Groupe de travail sur l'avenir des institutions,

le 31 janvier 2015

Expéditeur : pour le collectif, association « Citoyens du Vote Blanc ».

Références : http://collectifconstituant.fr.gd/Le-Projet-Constituant.htm ,

article 11 et sa loi organique , Courrier de M. Claude BARTOLONE du 19 janvier 2015

Pour : Madame (Monsieur), député(e) - sénatrice (sénateur)

Copie : Présidence de la République, Premier Ministre, Ministre de l'intérieur, président du Conseil Constitutionnel.

Mesdames et Messieurs les membres du Groupe de travail sur l'avenir des institutions.

HÔTEL DE LASSAY 128, RUE DE L'UNIVERSITÉ 75007 PARIS

Madame, Monsieur,

Vous êtes notre représentant(e) au Parlement français ou membre du groupe de travail sur l'avenir des institutions, et nous vous sollicitons par ce courrier pour nous accompagner, afin que nous conduisions ensemble un projet de révision de notre Constitution.

Nous avons également noté avec plaisir que le groupe de travail de l'assemblée nationale sur l'avenir des institutions sollicitait nos contributions pour éclairer ses travaux, ce qui justifie le renvoi de ce courrier, après un premier envoi début janvier. Nous souhaitons en effet exercer, avec votre soutien, la souveraineté que nous accorde la Constitution de 1958 pour préparer la présentation à référendum d'un nouveau texte constitutionnel, adapté au XXIe siècle, en application de l’article 11 de l'actuelle Constitution, entré en vigueur ce 1^er janvier 2015. Le Parlement a, en effet, fait adopter cet article 11 qui donne aux citoyens, avec son troisième alinéa et de manière dite « partagée » avec les parlementaires, sous le contrôle du Conseil constitutionnel, cette possibilité de participer à la préparation d'un référendum portant sur l’organisation des pouvoirs publics.

Nous avons bien sûr noté que nombre de politologues et d’éminents spécialistes du droit public ont prétendu que cet article 11 aurait été rédigé de telle façon qu’il soit en pratique inapplicable. Il ne serait alors selon eux qu’un simple instrument de communication. C’est par exemple ce que laisse entendre, avec bien d’autres, Madame Roseline Letteron, professeure de droit public à la Sorbonne. Nous ne voulons pas croire que ce travail aurait eu cette intention peu louable.

Nous ne doutons pas, pour notre part, de la sincérité des parlementaires à l’égard de leurs électeurs et nous sommes persuadés qu'en qualité de représentant(e) des citoyens, il vous tiendra à cœur de nous accompagner dans l’expression de ce droit qui nous est maintenant constitutionnellement accordé. Nous sommes confortés sur la possibilité pratique de conduire à bien ce projet par le DÉCRET n°2014-1488 du 11 décembre 2014 qui affirme que « la mise en œuvre par le ministère de l'intérieur du recueil des soutiens apportés par les électeurs aux propositions de loi déposées en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution sur le site internet prévu à cet effet » sera maintenant assurée.

Nous souhaitons que ce changement constitutionnel soit engagé dès que possible, car nous constatons que la Constitution de 1958, dont les qualités furent reconnues dans les circonstances de cette époque, et en dépit des divers rapiéçages qui y ont été apportés, participe maintenant par ses imperfections et ses lourdes obsolescences aux dérives de nos institutions et à la crise politique que nous vivons. Elle fut écrite à l’origine en période de crise, par des responsables politiques intègres qui, lassés de l’impéritie des partis politiques d’alors et des risques qu’ils faisaient courir à notre pays, ont voulu remettre la République sur le droit chemin et la replacer au rang qu’elle méritait parmi les nations. Ils en connaissaient cependant les risques, par l’excès de pouvoir, alors nécessaire, que ce texte accordait à l’exécutif et par la confusion rendue possible des divers pouvoirs institutionnels, dès lors que des gouvernants n’en respecteraient plus l’esprit. Lorsqu’ils eurent accompli leur mission de redressement national, ils tentèrent dès 1969 de corriger cette Constitution. Mais alors, à nouveau, les partis politiques présents au Parlement y firent obstacle, usant en particulier des progrès des médias pour manipuler les opinions, en vue de conserver les avantages de gouvernance et la prééminence que la Constitution leur accordait. Ainsi, des évolutions essentielles et indispensables au progrès démocratique de nos institutions furent abandonnées. Les attentats qui se multiplient faute de prévention convenable n'en sont qu'un triste exemple.

Dès lors, notre pays sombra à nouveau progressivement dans le régime des partis, restés en pratique seuls maîtres de la sélection et de la promotion des élites dirigeantes pour leur présentation aux suffrages. Ainsi, en grande partie privée de l'intelligence collective de tous les citoyens, la République perdit à nouveau une large part de ses capacités à faire face aux nouvelles instabilités politiques et financières du monde et aux menaces qui les accompagnaient. Vous en connaissez les conséquences politiques, économiques et sociales dont nous souffrons aujourd’hui. Vous n’avez pas manqué de le constater, les électeurs désertent les urnes, conscients de la fréquente superficialité des discours que les partis politiques présentent face à ces bouleversements majeurs, du carriérisme de leurs représentants les plus éminents et du manque d’intégrité de nombre d’entre eux. Que signifie alors une démocratie lorsque les élus ne sont plus désignés que par une petite minorité d’électeurs, et qu’ils n’ont plus, de ce fait, de « représentants » que le nom ?

Il est donc grand temps pour nous, citoyens français, de sortir de cette situation indigne et d’entrer dans le XXIe siècle avec des institutions enfin adaptées au monde moderne. Ceci ne nous sera possible, avec vous, que grâce à un nouveau texte constitutionnel que nous aurons ensemble contribué à élaborer, sans aucune référence à une quelconque idéologie partisane, condition indispensable à l’élaboration d’un contrat social garant du progrès et du bien-être collectif, respectueux des droits et des libertés de chacun et des devoirs citoyens qui y sont attachés. Ce changement, organisé dans la paix sociale que vous savez aujourd’hui fragile, est possible grâce à cet article 11, malgré les difficultés de mise ne œuvre qu’il présente mais dont les parlementaires sont à l’origine et qu'ils peuvent donc maîtriser.

Un premier cadre général de texte constitutionnel a d’ores et déjà été élaboré par de nombreuses associations de citoyens. Il peut servir de base aux travaux qui doivent dès à présent être engagés, dans le respect de son esprit et des principes qui y sont énoncés. Ce cadre est soumis à votre appréciation sur les sites en référence : les principes auxquels les citoyens sont attachés sont fondés à la fois sur les expériences constitutionnelles, sur les travaux récents d’experts et sur les potentialités et les perspectives qu’offre maintenant le monde en matière de participation collaborative de chacun à la vie publique. L'article 11 et ses lois et décrets d'application les aborde déjà, bien que sous une forme complexe et encore perfectible. Ce texte devra évidemment être conforme à la présente Constitution, selon les principes édictés par le nouvel article 11 qui prévoient bien la possibilité de réorganisation des pouvoirs publics. Nous suivons également avec attention les travaux du groupe de travail sur l'avenir des institutions, dont nous déplorons qu'il ait été créé avant même que les citoyens aient été consultés sur leurs intentions institutionnelles. Nos commentaires sur les travaux sont donnés sur http://collectifconstituant.fr.gd/Groupe-Institutions-Assembl-e2-e-Nationale.htm . Nous apprécions cependant que M Bartolone, président de ce groupe, sollicite maintenant nos contributions. Elles sont présentées et synthétisées sur le site http://collectifconstituant.fr.gd et elles sont évidemment ouvertes à tout débat constructif.

Il est heureux que cette possibilité de changement constitutionnel reste possible, faute de quoi le peuple français ne pourrait se donner un nouveau contrat social adapté aux progrès de l'esprit humain et aux évolutions du monde par d'autres moyens que ceux de la résistance à l'oppression, ce qu'il convient à l'évidence d'éviter absolument par des entraves dont nos institutions porteraient alors la lourde responsabilité.

Pour y parvenir dans la paix sociale, il s'agit donc de rassembler, à l'appui de ce projet constitutionnel, et comme l’exige l’article 11, au moins un cinquième des parlementaires. C’est donc le soutien d'un nombre significativement plus important d’élus nationaux dont nous aurions besoin pour garantir la crédibilité et la pérennité du projet, soit au minimum 300 parlementaires. De même, comme l’article 11 l’exige encore, c’est l’assentiment de plus d’un dixième des électeurs qu’il faudra d'abord recueillir : les citoyens devront donc y être associés en grand nombre dès cette première phase des travaux de mise au point du texte. Ceci ne sera possible qu’avec l’organisation d’une assemblée constituante préparatoire consultative de citoyens, les intégrant à tous les niveaux : au niveau de toutes les communautés de communes, des départements et des régions comme au niveau national. Les candidats seront élus au niveau des communes, puis par les assemblées de citoyens ainsi constituées aux niveaux supérieurs. Afin de permettre sans contrainte constitutionnelle particulière la formation de ces assemblées constituantes locales et nationale consultatives préparatoires, elles pourront être initialement organisées sur le mode associatif permettant l'élection de leur conseil d'administration.

Les moyens de communication que le ministère de l'intérieur met en place au titre de l'article 11 rendent possible l’organisation de ce travail collectif, avec le soutien des parlementaires locaux. Nous ne doutons pas qu'une large majorité des parlementaires prendra en considération cette volonté populaire, et que nombre d'entre eux participeront à ce projet que la Constitution prévoit, qu'ils respecteront leurs engagements dans la durée et qu’ils conduiront le projet jusqu’à sa présentation à référendum. C'est bien à cette fin que le Parlement a modifié la Constitution avec son nouvel article 11, pour assurer le progrès de la démocratie dans notre pays dans la paix sociale, et nous sommes convaincus qu’il en respectera l’esprit.

Nous formons le vœu que vous contribuerez personnellement et activement à la conduite de ce projet constitutionnel, qui doit être engagé dès maintenant, et que vous veillerez à son aboutissement jusqu’au recueil des réponses des citoyens avant les prochaines échéances nationales de 2017. Ce référendum d’initiative partagée, les citoyens l’attendent impatiemment : il leur permettra de sortir de la crise institutionnelle et démocratique qui les éloignent aujourd'hui des urnes, avec l’avènement d’un Constitution digne du XXIe siècle et ouverte aux progrès que les nouvelles générations attendent. Veuillez agréer, Madame (Monsieur), avec tous nos vœux de réussite au cours de votre présent mandat, l’expression de notre considération.

Pour le collectif, association « les Citoyens du Vote Blanc »

92 bis av. Victor Cresson
92130 Issy-les-Moulineaux

Le courrier est sur http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm