-...................................- Projet Constituant des Citoyens français -
L'Avenir des Institutions nous appartient

Conseil des Sages


Le Projet Constituant nécessite, pour aboutir, non seulement la participation du plus grand nombre de citoyens, sans lesquels il n'aurait pas de sens, mais également un conseil de "Sages" qui soient à la fois expérimentés, détachés d'intérêts partisans ou d'ambition politique purement personnelle, progressistes, ouverts à l’innovation politique, intègres et désintéressés. Bien sûr nous voulons que les élus ne soient pas en mesure de voter ni de modifier des lois qui définissent leurs pouvoirs; ils seraient alors juges et parties. Le seul rôle qui pourrait leur être confié, c'est celui de conseiller technique des citoyens sans aucune autorité sur les decisions du Conseil. Les membres libres du Conseil des Sages ne porteront crédit à ces conseils qu'après une analyse soignée des intentions possibles des ces élus. Il suffit, pour se convaincre de cette nécessité de vigilance et de contrôle, de rappeler le cas islandais de 2013.

 

Chaque citoyen est invité à contacter les élus et les élites reconnus pour leur intégrité de son territoire, de son arrondissement, de sa circonscription.

La charte des membres de l'Assemblée Constituante (à ce stade informelle) leur sera présentée et elle devra recevoir leur approbation.

Mais prenons garde.

La réforme constitutionnelle a besoin des conseils d'experts et de sages, mais elle doit rester sous le contrôle des citoyens.

Les élus ne doivent pas conduire les travaux de transformation institutionnelle, ils doivent rester simple force de proposition et de Conseil.

En effet, il ne fait aucun doute que les partis politiques au Parlement interviendront toujours pour protéger leurs pouvoirs et les privilèges des élus. Les meilleures promesses ne sont rien sans un engagement contractuel sur leur respect dès lors qu'elle seron agréées par le Conseil, à la majorité absolue, les élus n'ayant pas ici le droit de vote.

Démonstration par l'exemple : le cas islandais.

En 2011, le peule islandais a réussi à préparer une nouvelle Constitution et à l'imposer à leur Parlement, réélu après une crise financière, en l'adoptant par référendum. Ce travail a bien été pris en compte par les parlementaires.

Cette vidéo résume la réalisation de ce projet constituant :

https://www.youtube.com/watch?feature=player_detailpage&v=9m1GAsZtyS8

Mais, en 2013, le même Parlement a décidé de ne pas respecter sa propre volonté, déclarée publiquement ainsi que la volonté du peuple telle qu’exprimée dans le référendum national : il a mis le projet de loi constitutionnelle au placard ! Pour couronner le tout, il a demandé à la hâte que les 2/3 du Parlement ainsi que 40% du vote populaire soit nécessaire pour faire adopter toute modification de la Constitution par le prochain Parlement. Cela veut dire qu’au moins 80% de participation aux urnes serait nécessaire pour qu’une réforme constitutionnelle soit acceptée lors de la prochaine session du Parlement. Les responsables politiques n’ont apparemment pas prêté attention au fait qu’avec de telles règles, la séparation de l’Islande du Danemark n’aurait pas été acceptée lors du référendum de 1918 ! Les faits sont présentés sur http://www.vivreenislande.fr/2013/03/la-constitution-islandaise-assassinee.html . Cette forfaiture est semblable à celle du vote de l'article 11 de notre Constitution de 1958, qui prive de fait les citoyens de toute initiative référendaire.

En France, ces reniements de parole de certains élus sont également constatés, mais ils peuvent s'en défendre car la Constitution actuelle rejette toute possibilité de mandat impératif! On peut l'ademettre en cas de bouleversements politiques, mais c'est très rarement le cas (faute de quoi on pourrait les accuser d'imprévoyance).

Ce fut le cas de la loi visant à reconnaître le vote blanc, qui le reconnaissait bien comme suffrage exprimé dans sa version initiale, et qui fut lâchée par ses promoteurs pour être transformée en coquille vide lors du vote final.

D'autres dérives de cette nature sont régulièrement rapportées, en particulier sur le site http://www.regardscitoyens.org/ . Par exemple : loi sur les bénéficiaires de subventions agrées pour accéder au Sénat (lobbies), ou loi sur la transparence des votes des députés, présentées puis rejetées par l'Assemblée nationale !

Voici pourquoi la confiance ne peut être accordée a priori aux élus dès lors qu'ils ont une responsabilité dans le vote de lois qui les concernent, et tout particulièrement la Constitution.

 

La France ne manque cependant pas d'experts : nombre d'entre eux s'expriment au travers d'ouvrages qui analysent les pathologies de notre démocratie et qui en proposent les remèdes. Ils sont chercheurs, politologues, économistes, philosophes, scientifiques, entrepreneurs, salariés ou encore enseignants, artistes, responsables sociaux... Certains d'entre eux sont des élus ou des grands commis de l’État, ou le furent.
 

Nous le savons, à ce jour, aucune réforme profonde des institutions n'a eu lieu sans qu'une crise grave accompagnée d'actes au minimum illégaux, au pire d'une extrême violence, ne vienne ajouter ses méfaits à une situation déjà lourdement compromise.

Les transitions furent aléatoires, coûteuses ou dramatiques pour les plus faibles, et débouchèrent vers des gouvernements dont les objectifs n'étaient pas toujours orientés vers les progrès de la démocratie, loin s'en faut !

Les récentes révolutions populaires dans le monde en sont encore de douloureux exemples.

Le Projet Constituant a pour ambition d'éviter ces écueils. De plus il nécessitera que le texte proposé soit cohérent, lisible par tous, complet sans être excessif, stable sans pour autant ignorer les nécessaires évolutions, respectueux bien sûr des droits et libertés de chacun et de la société mais aussi de nos relations avec les autres démocraties, et enfin ouvert sur la participation continue des citoyens à la vie politique et sociale du pays. Ceci ne sera possible que si les intelligences les plus diverses se mobilisent ; le bon sens de quelques-uns, aussi utile soit-il, n'y suffira pas.

Chaque citoyen est donc invité à approcher dès à présent les conseillers potentiels, dans sa commune, son département, sa région, son entreprise, avec son entourage, de motiver ceux qui seraient en mesure d'accompagner positivement le Projet, et de les convaincre de se faire connaître. Rien de plus simple pour eux ou pour elles, via le « contact » sur ce site.
Un projet de lettre aux parlementaires qui les sollicite est présenté sur ce site à l'adresse : http://collectifconstituant.fr.gd/Lettre-aux-parlementaires.htm . Il a tété transmis par vie électronique le 13 janvier 2015 à tous les députés et sénateurs. Nous attendons les réponses.

Une charte des membres de l'Assemblée Constituante (à ce stade informelle) et du conseil des sages leur sera présentée et devra recevoir leur approbation.Elle est présentée à la fin de la page

Les personnalités qui se seront portées volontaires figurent sur cette page. Cinq cents dont environ 250 élus suffiraient pour faire aboutir le Projet Constituant. Les élus ou candidats parlementaires y seront indiqués en bleu.
La liste des parlementaires que chacun peut contacter sur son territoire se trouve sur les sites du Parlement:
http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html   et 
http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/departements.asp?legislature=14

Mobilisons nous, afin de les mobiliser.

Conseil des sages
Il se trouve que M Bartolome, président de l'Assemblée natioale, a décidé de créer un groupe de travail pour réfléchir à la réforme des institutions, qui se réunit depuis le 27/11/2014 et, publiquement, depuis le 19 décembre, un rapport sera remis fin juin 2015. En voici les membres. Tous les citoyens sont invités à y contribuer, en envoyant leurs travaux à l'adresse 

lvitry@assemblee-nationale.fr

. S'ils le souhaitent, leurs noms seront ajoutés à la liste de cet embryon de conseil des sages.
Le contenu de ce site 

http://collectifconstituant.fr.gd

est transmis au groupe de travail sur la réforme de institutions, ainsi que les commentaires sur les premières réunions.
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Conseil des sages désignés par l'Assemblée Nationale :
http://www2.assemblee-nationale.fr/14/commissions/avenir-des-institutions

Conseil des sages volontaires-

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Charte de l'Assemblée Constituante Citoyenne préparant le projet de texte constitutionnel.

Présentation.

Les citoyens librement réunis au sein de l'Assemblée Constituante Citoyenne et dont ils sont membres actifs, avec doit de vote (et non des membres conseillers sans droit de vote, élus ou nommés venant d'autres institutions publiques), engagés solennellement à ne jamais assumer personnellement les pouvoirs définis par eux-mêmes, conscients de l'importance des institutions pour garantir la protection des citoyens contre les abus de pouvoir et pour assurer le progrès commun, décident par la voix de cette Assemblée de proposer une nouvelle Constitution (et, par la suite, ses modifications) en vue d'établir et de maintenir les fondements d’une authentique démocratie, adaptée au monde contemporain par ce contrat social, concrétisation du droit des peuples, souverains, à disposer d'eux-mêmes. Les conseillers adoptent également cette charte pour les activités qui les concernent.

Projet de charte

Les membres des associations de citoyens et des asemblées participant à la rédaction du projet de texte constitutionnel, puis à ses évolution dès lors qu'il sera adopté, s'engagent à respecter les termes de la présente Charte.

Le suffrage universel tels qu'il est actuellement organisé par la Constitution de 1958 donne au partis politiques, et tout particulièrement à ceux qui sont en place au Parlement, des privilèges exorbitants dans le choix et la présentation des candidats, dans les modalités de financement des campagnes électorales, dans l'accès au médias pour leur propagande. L'élection par le vote des membres des conseils d'administration des associations pré-constituantes territoriales et de l'assemblée associative pré-constituante nationale qui les fédère est donc réalisée en toute indépendance d'appartenance à un quelconque parti politique.
Les élus, s'ls sont membres des conseils d'administration des associations pré-constituantes, ne pourront en aucun cas se référer à une quelconque appartenance partisane ou à une idéologie politique autre que celle de la démocratie laïque, faute de quoi ils seraient susceptibles d'exclusion de l'association. Le tirage au sort d'une partie complémentaire des membres de ces conseil d'administration sera envisagé et ses modalités seront soumises au débat et à l'approbation des membres de l'association. Les candidats devront remplir les conditions exigées pour le tirage au sort des jurés potentiels par les maires des communes.

« Le suffrage par le sort est de la nature de la démocratie. Le suffrage par le choix est de celle de l’aristocratie. Le sort est une façon d’élire qui n’afflige personne ; il laisse à chaque citoyen une espérance raisonnable de servir sa patrie. » MONTESQUIEU, De l’esprit des lois, Livre II, Chap II. Ce conseil de Montesquieu peut aujourd'hui être nuancé avec les progès de gestion des élections, mais ne doit pas être rejeté a priori: la décision appartient aux citoyens.

Les travaux pré-constitutionnels des conseils d'administration devront être approuvés par la majorité des membres avant d'être soumis comme évolution possible du texte pré-constitutionnel à l'Assemblée constituante nationale puis au Parlememnt.

Nous ne vivons pas actuellement dans une démocratie au plein sens du terme mais sous un gouvernement dit "représentatif". Dans une démocratie digne de ce nom les citoyens doivent avoir toute leur place. Leurs délégués (ou missionnés) doivent être des serviteurs qui ne peuvent devenir des « représentants » que grâce à l’instauration d'un suffrage universel organisé indépendamment de tout parti politique. Ainsi, en complément de l'élection au sufrage universel, un tirage au sort des charges ou des mandats, impératifs, courts, très généralement non cumulables et non renouvelables sera envisageable. Ils seront objet de nombreux contrôles "citoyens" avant, pendant et après les mandats. Dans le régime constitutionnel actuel, chacun peut constater que c’est exactement le contraire qui se produit : sitôt élus, nos « représentants » se comportent souvent (en particulier au niveau national) comme s’ils étaient entièrement libres et maîtres de leur décision, sans aucune obligation de respecter leurs engagements pris devant les citoyens. Ils peuvent être soumis aux sollicitations de lobbys et de financiers, parfois contre l’intérêt général, sans respect de leurs promesses de campagne, source de corruption.

Nos « représentants » ne nous représentent donc pas vraiment dans notree actuelle Constitution de 1958. Privilégiés dans l'accès aux médias, mécaniquement, ceux qui s'y expriment le plus sont les élus en place, qui peuvent être plus aisément réélus. Il a donc suffi aux grandes entreprises ou aux organisations puissantes de se rendre propriétaires des médias de masse, par ailleurs déjà subventionnés par l’État, pour être assurées que leurs candidats remporteront des élections. Les partis politiques présents au Parlement ne représentent alors souvent que les organisations financières, industrielles ou politiques y compris multinationales : les partis leur doivent leur existence. Les élus ne représentent donc pas la société dans sa réelle diversité sociale : ainsi, employés et ouvriers représentent la moitié de la population active, mais seulement 3 % des députés (Observatoire des inégalités, 16avril 2013, De quel milieu social viennent les députés ?).

Le Peuple, les citoyens, n’ont donc pas le pouvoir ; il ne font que déléguer leur souveraineté à des candidats élus qu'ils n'ont pas choisi mais qui leur ont été imposés par les partis politiques déjà au pouvoir, sans aucun moyen de contrôle citoyen direct. De ce fait, la « classe politique » n'a plus la confiance des citoyens. Il faut « chercher la cause des causes » disait HIPPOCRATE (460-370 av. JC).

Nous, simples électeurs (tous les citoyens ne le sont pas, car beaucoup, face à leur impuissance, désertent les urnes), nous sommes privés des moyens de droit qui pourraient nous défendre contre ces pseudo-représentants : en effet notre actuelle Constitution ne le permet pas. Pourtant elle énonce que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » Art.16–Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789.

Une Constitution, c’est un texte supérieur, contrat social dont le but est de protéger le peuple contre les abus de pouvoir, en s'imposant à tous les autres pouvoirs publics et privés, de faire participer les citoyens à l'organisation de l’État et des pouvoirs, et de permettre à chacun de contribuer aux progrès collectifs. Une Constitution digne de ce nom doit être une contrainte absolue pour les pouvoirs ; il ne faut donc en aucun cas que les pouvoirs en question puissent l'écrire eux-mêmes. Ce n’est pas aux personnes qui sont au pouvoir d’écrire les règles du pouvoir, ce ne sont pas aux parlementaires, ni aux membres du gouvernement, ni à aucun autre « professionnel de la politique », d’écrire ou de modifier la Constitution ni les lois organiques qui concernent l'organisation et le fonctionnement des institutions et des pouvoirs publics. Il est donc impératif de séparer rigoureusement les pouvoirs constituants des pouvoirs constitués.

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une Constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des Constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. » Thomas PAINE, Les Droits de l’Homme,(1792), chap. 4, Des constitutions.

Une Constitution digne de ce nom – qu'il ne faut pas espérer que les « élus » écrivent jamais car ils ne sauraient nuire à l'intérêt de leurs partis ou des organisations qui les soutiennent – exige :

  • qu'il soit possible d'organiser des référendums d’initiative populaire (législatif, abrogatoire, révocatoire et constituant) ;

  • que les pouvoirs soient strictement séparés, pour limiter leurs actions à leur strict domaine : législatif, exécutif, judiciaire, médiatique et financier, et le pouvoir des foules, qui peuvent être manipulées. Les lois constitutionnelles et organiques doivent être écrites et votées par le peuple, et une des fonctions des membres élus ou tirés au sort de l’Assemblée nationale constituante doit être de solliciter ces référendums, selon les souhaits présentés par des assemblées locales ou des conférences de citoyens.

  • que, grâce à l’instauration des mandats courts et non renouvelables, la professionnalisation, la responsabilité illimitée et la non-révocabilité des délégués du peuple soient rendues impossibles. Ces mandats pourront être impératifs dans les cas précisé par la loi.

  • que des chambres de contrôle, dont des membres pourront être tirées au sort comme le sont les jurés d'assises, puissent surveiller tous les pouvoirs sans exception, à tous les niveaux (local, régional, national) y compris en ce qui concerne la création monétaire, réservée à l’État, et les services publics d’information, indépendants (sur le modèle des juges) et contrôlés par des jurys citoyens composés selon la procédure utliséepour les jurys d'assises.

 

Avec la règle supérieure et constante de souveraineté des citoyens qu'affirmera toujours la Constitution par son préambule, en particulier avec la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, ces principes de préparation d'un projet constitutionnel peuvent se résumer ainsi :

  1. Égalité politique de tous, égalité de droits et égalité de tous devant la loi et dans l'accès aux ressources, pour chacun, dans la dignité ;

  2. Participation possible de tous les citoyens au pouvoir, et réservation absolu du droit de vote des textes constitutionnels et des lois organisant les pouvoirs publics aux seules assemblées citoyennes, à l'exclusion des représentants en charge du pouvoir, exécutif, législatif ordinaire ou judiciaire ou de tout autre pouvoir autre que celui dont dispose les assemblées citoyennes constituantes. En particulier, le droit constitutionnel doit être préservé pour les citoyens en tout temps avec la création d'une Assemblée constituante des citoyens permanente et indépendante de tous les autres pouvoirs.

  3. Liberté de parole, d'expression et de pouvoir de contrôle du pouvoir législatif ordinaire et du pouvoir exécutif, dans les mlimites fixées par la loi ; collaboration critique des citoyens avec ces pouvoirs, et possibilité d'initiative citoyenne soumise à référendum ;

  4. Suffrage universel pour tous,  pour l'élection des représentants des électeurs ayant mandat dans les institutions disposant du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif ordinaire. Egalité absolue des moyens de campagne pour tous les candidats. Suffrage universel pour l'élection de l'Assemblée constituante permanente du niveau national, par les membres des assemblées territoriales et locales de citoyens. Tirage au sort possible au niveau local comme méthode de désignation des candidats aux assemblées de citoyens, selon des modalités garanties et contrôlées de même nature que celle du tirage au sort des jurés d'assises par les maires de communes ;

  5. Rotation des charges par votation ou, sur décision des assemblées, par tirage au sort, au sein des assemblées citoyennes, ou par référendum local ou national, suivant des règles de stricte égalité d'accès à ces charges ;

  6. Contrôle de la création monétaire réservé à la puissance publique ; rémunération équitable de l’État en cas de délégation, sous le contrôle des citoyens.

  7. Mandats impératifs pour tous les représentants missionnés ayant mandat dans les institutions disposant du pouvoir exécutif et législatif ordinaire, mandats courts, non renouvelables et très généralement non cumulables (exception possible pour les conseillers municipaux des petites communes) ;

  8. Contrôle a priori par les citoyens, et a posteriori par reddition régulière et sincère des comptes, pour tous les responsables des organes de pouvoir (conformément à l’article 14 et à l'article 15 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen) avec mise en place des outils collaboratifs nécessaires, accessibles à tous ;

  9. Contrôles citoyens de tous les pouvoirs avec stricte et absolue séparation des pouvoirs : pouvoir constitutionnel et organique (pouvoir constituant), pouvoir législatif ordinaire (c'est-à-dire ne concernant pas l'organisation des pouvoirs publics), pouvoir judiciaire unique (sans séparation du judiciaire juridique et du judiciaire administratif), pouvoir exécutif, pouvoir de contrôle, et pouvoir d'information (garant de la liberté, de l'égalité d'accès et de l'intégrité de l'information, et de la participation collaborative en réseau, ouverte à tous) ;

  10. Principe de subsidiarité, avec dévolution des pouvoirs de décision jusqu'au niveau des territoires et des communes chaque fois que possible. La République française doit devenir, comme le prévoit mais sans le réaliser dans les faits l'actuelle constitution de 1958, une République laïque, certes une et indivisible, mais décentralisée.