-...................................- Projet Constituant des Citoyens français -
L'Avenir des Institutions nous appartient

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Ce site présente le
Rapport initial des groupes de travail de citoyens libres sur l'avenir des institutions
.


Ce rapport est établi en référence au droit souverain dont le peuple dispose en matière constitutionnelle.
Il est soumis en ce mois de septembre 2015 aux observations du peuple français jusqu'au mois de juin 2016 et à la lecture des responsables de l'exécutif français et des membres du Parlement.
Il a pour objectif de permettre d'engager le processus de révision constitutionnelle qu'exige l'obsolescence des institutions actuelles et la situation critique dans laquelle se trouve le pays.


Nota : il pourrait au besoin être intéressant de considérer sur certains points les termes d'un rapport qu'un groupe de travail mis en place sans aucun avis des citoyens par les représentants des partis politiques à l'assemblée nationale publiera ultérieurement sur un thème équivalent.



Nous pouvons et nous devons écrire la première Constitution du XXIe siècle.

Sans les partis politiques

Texte de référence : http://classiques.uqac.ca/classiques/weil_simone/Ecrits_de_Londres/ecrits_de_londres.pdf

NOTE SUR LA SUPPRESSION GÉNÉRALE DES PARTIS POLITIQUES

À nous de jouer, citoyens !

 

Pages du site "Collectif constituant"

 

Les textes du site « colectifconstituant » sont entièrement libres de droit.

Vers une démocratie insoumise aux partis.

Voici pourquoi il est urgent de changer de Constitution.

 

Association « Aux actes citoyens », 29 avril 2015.

 

Notre actuelle Constitution du 4 octobre 1958 a été conçue par quelques personnages certes courageux mais non dénués d'ambitions personnelles, pour mettre un terme aux excès de ce que les détracteurs des institutions de cette époque appelaient un « régime d’assemblée ». En réalité, la situation politique du moment était marquée par l’incapacité des responsables au pouvoir et des partis politiques qui en avaient assuré la promotion à affronter les crises sociales et les aléas de la décolonisation. Certes, les institutions de la IVème République devaient être refondées, mais elles le furent « d'en haut », sans que les citoyens ne puissent contribuer à leur élaboration, si ce n'est par le truchement de leurs représentants, dont justement ils déploraient les incompétences ou les turpitudes. Il leur fut simplement demandé d'approuver de façon manichéenne, par oui ou par non, un texte dont on se doute que peu prirent connaissance dans sa globalité et dont nul, si ce n'est quelques experts, ne mesura alors toutes les conséquences.

Le « oui » l'emporta, tant la situation que laissaient les responsables politiques était déplorable. Après l'échec d'une tentative de réforme constitutionnelle en 1969, échec auquel contribuèrent les partis au pouvoir et les élites qui les représentaient, la Constitution de 1958 resta le contrat social des français et le reste encore. Elle a conservé ses mêmes orientations générales, en dépit des 23 révisions parlementaires et d'une unique révision par référendum. Notons que l'année 1958 fut la date, pour ne prendre que cet exemple, de l'invention de la puce électronique, et qu'il faudra attendre 1971 pour voir 23 ordinateurs reliés en réseau, date à laquelle une seule image était stockée sur un disque de la taille d'un pizza ! Comment les progéniteurs de la Constitution de 1958 auraient-ils pu concevoir que plus de 3 milliards d'individus, soit 42% de la population mondiale, seraient aujourd'hui connectés à un réseau global et qu'ils pourraient communiquer avec quiconque à leur guise. Nous subissons ainsi un contrat social datant de près de 60 ans, qui ignore encore largement les possibilités offertes à la participation collaborative. Cette Constitution impose toujours un régime fortement présidentiel, déléguant aux seuls partis (dont le Président est issu) le soin de désigner les candidats ayant une chance d'être élus, grâce au monopole de l'accès aux médias et aux règles généreuses de financement qui leurs sont accordées. Notre contrat social actuel, dominé par les partis politiques, nous a conduit à l'oligarchie, cette forme de gouvernance où un petit nombre de personnes détiennent le pouvoir dans la durée, privant ainsi le peuple de la souveraineté que la Constitution prétend pourtant lui accorder. Il est grand temps d'en changer.

 

Mais changer de Constitution est pour les citoyens une tâche qui peut sembler hors de portée. La Constitution actuelle, y compris depuis la modification récente de son article 11, interdit toute initiative populaire, et il ne faut pas attendre des élus qu'ils initient une telle réforme en abandonnant les privilèges que cette Constitution leur confère ! Déjà Roberto Michels publiait en 1911 un ouvrage prémonitoire "Les Partis politiques: Essais sur les tendances oligarchiques des démocraties" qui établissait qu'aucun parti ne peut prétendre organiser une démocratie, et il précisait : «L'organisation (par les partis politiques) est la source d'où naît la domination des élus sur les électeurs, des mandataires sur les mandants, des délégués sur ceux qui les délèguent. Qui dit organisation dit tendance à l'oligarchie.»

Entre 1940 et 1950 la philosophe française Simone Weil (1909 - 1943) a été jusqu'au bout de cette logique et a insisté, dans sa "Note sur la suppression générale des partis politiques", sur la nécessité de ne plus recourir aux partis pour organiser la démocratie. Selon elle, un parti qui se dit fondé pour défendre une cause et pour poursuivre un objectif politique tend en réalité à devenir une fin en soi, fonctionnant au profit de l'oligarchie qui s'en est approprié la direction. Elle nous rappelle que « L'idée de parti n'entrait pas dans la conception politique française de 1789, sinon comme mal à éviter... Un parti politique est une machine à fabriquer de la passion collective. Un parti politique est une organisation construite de manière à exercer une pression collective sur la pensée de chacun des êtres humains qui en sont membres. L'unique fin de tout parti politique est sa propre croissance, et cela sans aucune limite. Par ce triple caractère, tout parti est totalitaire en germe et en aspiration. S'il ne l'est pas en fait, c'est seulement parce que ceux qui l'entourent ne le sont pas moins que lui... La conclusion, c'est que l'institution des partis semble bien constituer du mal à peu près sans mélange. Ils sont mauvais dans leur principe, et pratiquement leurs effets sont mauvais. La suppression des partis serait du bien presque pur. Elle est éminemment légitime en principe et ne paraît susceptible pratiquement que de bons effets. Presque partout — et même souvent pour des problèmes purement techniques — l'opération de prendre parti, de prendre position pour ou contre, s'est substituée à l'obligation de la pensée. C'est là une lèpre qui a pris origine dans les milieux politiques, et s'est étendue, à travers tout le pays, presque à la totalité de la pensée. Il est douteux qu'on puisse remédier à cette lèpre, qui nous tue, sans commencer par la suppression des partis politiques. » L'avenir, si besoin était, lui a donné raison. La Constitution de 1958, que nous subissons, prétendait y remédier mais dès la disparition des leaders charismatiques, les partis ont repris le pouvoir.

N'attendons donc rien d'eux, ou plutôt attendons-nous au pire, car il ne fait aucun doute que leurs élites, inquiètes d'un possible mouvement populaire, vont tenter et tentent déjà de reprendre la main. Nombreuses sont ces « élites » qui, d'un extrême à l'autre de l’échiquier politique, tentent déjà, malignement, de préparer des textes « constitutionnels ». Sous couvert de démocratie, les oligarques du moment élaborent des stratagèmes qui leur permettraient de conserver le contrôle des pouvoirs. En voici un qui prône une VIième République et qui organise un mouvement (le M6R) sur lequel il prétend ensuite ne pas agir ! En voici un autre qui, usant de son perchoir, instaure un groupe de travail « sur l'avenir des institutions » dont il choisit habilement les membres et qu'il dirige, sans consultation aucune des citoyens, qui sont pourtant les premiers concernés. Ce ne sont que des exemples.

Il convient donc que les citoyennes et les citoyens se mobilisent, qu'ils s'émancipent des partis politiques en ne votant plus jamais, à aucune élection, pour des candidats qui représentent ces partis, mais seulement pour des candidats qui soient libres et qui s'engagent, juridiquement, à le rester. Pour des candidats qui s'engagent à ne jamais se représenter à un nouveau mandat. Pour des candidats qui s'engagent à mettre en place une large assemblée constituante s'appuyant sur des conseils territoriaux, dont les membres représenteront effectivement la collectivité. Pour des candidats qui s'engagent à promouvoir un contrat social respectueux de la souveraineté et de la dignité de l'ensemble des citoyens.

Aux actes, citoyens ! Nous pouvons, nous devons, commencer à préparer une nouvelle Constitution respectueuse de nos droits et de nos libertés. Une nouvelle Constitution qui n'accordera aucun privilège et qui assurera à chacun sa dignité et la possibilité d'accéder aux mandats publics. Une nouvelle Constitution qui permettra aux citoyens de contrôler les mandataires qui auront accès aux pouvoirs, et qui respectera leurs attentes. Nombreux sont déjà ceux qui travaillent sur cette voie. Agissons ensemble.

Ce n'est plus aux élus d'écrire les textes de loi qui les concernent. Engageons-nous sur ce projet constitutionnel préparé par les citoyens pour les citoyens. La Constitution est un contrat pour tous, or les partis politiques organisent la division pour régner ; ils ne nous méritent plus, éliminons-les et agissons, dès maintenant.

 

L'objectif du Projet Constituant est d'être largement commenté, jusqu'à ce que soit enfin établie une Constitution digne du XXIe siècle et du peuple français grâce aux propositions des citoyens libres et souverains, comme la déclaration des droits de l'homme et notre vieille Constitution de 1958 le prévoit.

 

Le Projet Constituant est une œuvre collective dont l'aboutissement est espéré dès lors qu'une assemblée législative aura été élue après l'élection présidentielle de 2017. Le maintien d'une Constitution vieillissante et qui a été manipulée par les élus qui se sont octroyé des pouvoirs dont ils ont abusé, et qui nous ont conduit en 2014 à la situation que nous connaissons, dramatique pour les plus fragiles d'entre nous, frise l'oppression par une poignée d'oligarques qui ont la main mise sur le pouvoir.

 

Faute de reconnaître ce travail des citoyens, ce seraient encore le principes fondamentaux du droit que la présente Constitution reconnaît qui pourraient être les moteurs de l'action collective :

« Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. »

 

Ce Projet Constituant à donc également pour objectif d'éviter ces extrémités dont nul, et tout particulièrement les plus faibles, ne peut sortir gagnant.

 

    « L'homme qui veut agir cherche des moyens,
    L'égoïste et le lâche qui ne veulent rien faire trouvent des excuses ! 
    C'est la résignation, l'indifférence, l'individualisme et l'égoïsme qui rendent possibles la misère, la souffrance et l'asservissement.
    L'avenir, ce n'est pas ce qui va arriver, c'est ce que nous allons faire. »

B. Gonel

Quelques citations proposées par le site http://acs.eg2.fr/ :

"Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas,
c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles."

Sénèque

"Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner, mais ceux qui ne luttent pas ont déjà perdu."

Berthold Brecht 

"Le Monde ne sera pas détruit par ceux qui font le mal
mais par ceux qui les regardent sans rien faire."

Albert Einstein

"Pire que le bruit des bottes, le silence des pantoufles."

Max Frish
 

"Ils ne savaient pas que c'était impossible, alors ils l'ont fait."

Mark Twain 

"L'utopie n'est pas l'irréalisable, mais seulement l'irréalisé."

Théodore Monod