-...................................- Projet Constituant des Citoyens français -
L'Avenir des Institutions nous appartient

Nouvelles Constitutions


Une nouvelle Constitution pour la France est une nécessité absolue. Ce sont les citoyens libres qui doivent l'écrire et non pas les organes du pouvoir, encore moins les partis.

« Un gouvernement n’a pas le droit de se déclarer partie prenante dans un débat touchant aux principes ou à la méthode utilisés pour élaborer ou amender une Constitution. Ce n’est pas à l’intention de ceux qui exercent le pouvoir gouvernemental qu’on établit des Constitutions et les gouvernements qui en découlent. Dans toutes ces choses, le droit de juger et d’agir appartient à ceux qui paient et non à ceux qui reçoivent. » Thomas PAINE, Les Droits de l’Homme, (1792)

 

 

 

Une nouvelle-Constitution n'aura donc de sens et ne sera légitime que si elle est préparée, élaborée, construite, contrôlée, validée par une Assemblée constituante composée de citoyens libres, entièrement indépendante des partis politiques et des responsables des pouvoirs en place. Leurs conseils seront bien sûr entendus avec la prudence qui s'imposera aux constituants, car ils feront tout pour préserver les privilèges qu'ils se sont attribués, y compris en ne respectant pas la Constitution actuelle ou en la détournant à leur profit.

Cette page présente un document de synthèse des travaux de nombreux groupes de citoyens.

Il s'agit d'un texte de travail constitutionnel préliminaire, à l'intention des assemblées locales des citoyens constituants totalement ouvert aux commentaires et aux modifications.

 

Le texte est volontairement court, écrit en langage courant et n'entre pas dans les détails qui seront précisés par les constituants ou par des lois « organiques », organisant les pouvoirs publics, également du ressort d'une assemblée constituante à caractère permanent.


Les deux textes présentés en pages annexes sont également des ébauches plus détaillées et commentées, documents de travail ouverts aux débats, aux critiques, aux modifications. Ils peuvent présenter des différences qui seront autant d'options pour les constituants.
Tout ceci reste bien sûr entièrement ouvert aux débats et aux évolutions et doit rester sous forme de textes de travail. Ce sont les citoyens constituants et eux seuls qui écriront, avec le soutien "technique et juridique" du Conseil Constitutionnel, les projets à soumettre à référendum.
Les textes de travail constitutionnels présentés par les uns et les autres donnent les cadres généraux que les citoyens constituants auront à considérer dans les domaines de l'économie, de la monnaie et du travail, de l'énergie et de l'environnement, des relations internationales, des Traités et de la défense, de l'éducation, de la recherche et du patrimoine culturel, de la protection sociale et de la santé, de la justice et de la sécurité intérieure, du statut des représentants des citoyens, de leurs modes de désignation, des impôts, taxes et budgets de l'Etat, ... (voir par exemple les questions de pouvoir monétaire, de la charte de l'environnement, etc, présentés dans les articles des projets). Une fois les fondations constitutionnelles posées, et c'est la base incontournable, il est évident qu'il faudra reconsidérer l'ensemble des lois et leur constitutionnalité, très certainement les simplifier, et veiller au contrôle effectif et non dévoyé de leur application. Ce sera le rôle des nouveaux pouvoirs que la future Constitution refondera. Rien bien sûr n'interdit, bien au contraire (et même s'il ne faut pas mettre la charrue avant les bœufs), d'y réfléchir dès à présent. Un groupe de courageux qui s'attaquerait au problème législatif en créant un site complémentaire des sites de propositions constitutionnelles serait assurément le bienvenu. C'est un travail de longue haleine auquel chacun de nous ne manquerait pas de contribuer.

Une première échéance pour élaborer un projet de texte Constitutionnel serait le premier trimestre 2017, afin de le soumettre aux divers candidats et de leur demander leur position avant les élections. L'objectif serait alors de le faire adopter par référendum en 2018, peu après la mise en place des nouveaux pouvoirs législatifs et exécutifs. Ce ne sont en aucun cas des textes figés. Les divers partis où les organes du pouvoir qui en proposent ici ou là et à seule fin électoraliste sont nuls et nos avenus : la Constitution n'est pas une affaire de parti, de groupe, ni de « courant politique » : c'est l'affaire de tous.

Le texte de travail donné sur la page « Texte du projet - Version encours » est un résultat de nombreux travaux d'ateliers constituants et de groupes de citoyens libres non soumis aux partis politiques. Son plan est entièrement libre ainsi que les textes des articles qui le compose.

Le texte de travail donné sur la page « 
Projet de Constitution modifiée » reprend les grands principes du projet de texte ci-dessus, mais sur le plan de la Constitution obsolète de 1958 à jour en 2015. Ce plan, lui même obsolète permet de mettre en évidence les failles, les obsolescences et les malices glissées par les partis politiques depuis sa création et au fil des modifications imposées par eux, sans pratiquement jamais nous les soumettre à référendum, ce que pourtant la Constitution prévoit de façon absolument prioritaire avec son article 89. Les articles sont corrigés à simple titre d'exemples et sont ouverts aux modifications, articles modifiés que les citoyens constituants pourront réutiliser à leur convenance.

 


 

Texte de travail constitutionnel de synthèse, à faire évoluer


Le schéma de principe des institutions proposées par ce texte de travail constitutionnel de synthèse est le suivant :