-...................................- Projet Constituant des Citoyens français -
L'Avenir des Institutions nous appartient

Aux Actes Citoyens

Projet Constituant
Téléchargez ici le texte du Projet constituant

et le livre "Pour tous les Français"

Pages de couverture

Le livre Pour tous les Français

 

Nous devons fédérer les mouvements de citoyens libres pour ouvrir la voie à une nouvelle Constitution.

Les initiatives de l'association "Pour une constituante", de "Communes Citoyennes" ou de "Générations Citoyens" sont, avec d'autres de cette nature, un espoir pour tous les Français. Des mouvements animés par les mêmes motivations, affranchis de toute attache partisane, conduisent aussi des travaux cherchant à mobiliser les citoyens pour mettre en place de nouvelles institutions. Fédérer ces mouvements tout en leur conservant leur identité devrait leur permettre de former une véritable force politique, crédible et efficace. Le peuple français pourrait ainsi se rassembler autour du même objectif en association politique, hors des illusions partisanes.

Nous pouvons encore citer par exemple "la Maison des Citoyens", il y en a bien d'autres (dont certains, bien sûr à éliminer, sont noyautés par des oligarques de partis). Nous sommes en effet une immense majorité à penser, comme l'affirment ces mouvements, que la France est en pleine déconfiture démocratique et que la responsabilité en échoit aux partis politiques traditionnels qui verrouillent les institutions à leur seul profit, au profit de leurs oligarques. Qui d'autre pourrait être responsable et coupable de ce marasme : ce sont bien eux qui sont aux commandes, qui ne veulent pas les lâcher, qui nous imposent leurs pilotes, y compris des délinquants, qui nous précipitent dans le mur par leur inconséquence, leur action à courte vue braquée sur les échéances électorales, avec leurs boniments, leurs faux programmes qui ne les engagent jamais, qu'ils ne respectent même pas, programmes populistes, irréalistes, ruineux ou jamais appliqués. Ce sont bien eux qui bénéficient des subsides que nous leur versons, qui verrouillent les scrutins en nous imposant leurs candidats, en monopolisant les médias et les subventions, qui se replient derrière une immunité inégalitaire, qui se votent des lois qui les protègent et leur accordent des privilèges que nous pensions avoir abolis. Le mal se trouve dans les institutions qu'ils ont torturées, y compris en ce qui concerne la constitution, avec des textes qui prétendent faussement nous accorder des initiatives et qui en réalité nous en privent, textes inapplicables ou inappliqués. Le nouvel article 11 de la Constitution est ainsi la caricature de la démocratie, l'exemple type du mépris des partis et de leurs dites "élites" pour les citoyens, tout comme le fut la dernière loi dite visant à reconnaître le vote blanc alors qu'elle en refusait au contraire l'expression ! De même la création d'un groupe de travail parlementaire dit « sur l'avenir des institutions » s'est révélée n'être qu'une opération de communication de plus, sans suite, comme toujours. Son équipe prétendait pourtant "redonner la parole au citoyen". En réalité cette nouvelle manœuvre de politiciens ne visait qu'à nous faire taire et rien de sérieux ne s'ensuivit. Ce mépris réitéré de chacun de nous par de faux représentants, tant les voix qu'ils obtiennent représentent peu, devient une insulte à l'intelligence collective de la nation.

Rien ne sera donc possible tant que la Constitution, même indéfiniment remaniée selon des textes rédigés et imposés par les partis et leur lobbies, ne sera pas entièrement réécrite, mais il faut qu'elle le soit par les citoyens et par eux seuls. Pour que cette réforme soit adoptée par la collectivité, les citoyens devront pouvoir se constituer en assemblées locales sur tout le territoire sans que les partis interviennent dans leur mise en place. Ce sont de ces assemblées qu'émaneront les membres des assemblées régionales puis de l'assemblée nationale, assemblées formées de citoyens constituants désignés par le peuple français, non par les partis. Ces trois composantes de l'assemblée constituante doivent être pérennisées dans de nouvelles institutions pour devenir un pouvoir constituant permanent, séparé des pouvoirs ordinaires que les sont les pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif, pouvoirs qui devront de plus être soumis à un véritable pouvoir de contrôle totalement indépendant d'eux. C'est la condition indispensable pour que la Constitution reste ouverte, dans la durée, aux nouvelles générations, sans soumission à des organisations idéologiques, dogmatiques, conjoncturelles et aux noms éphémères permettant de camoufler leurs turpitudes. Ce pouvoir constituant, ce pouvoir de fixer les règles générales et les principes des autres pouvoirs ne doit plus jamais, en aucune manière, être délégué à des soi-disant représentants qui de plus, aujourd'hui, n'ont aucun mandat impératif, personnages parfois douteux, toujours carriéristes à qui nous donnons un chèque en blanc, quel que soit le parti pour lequel nous votons. Le suffrage universel est ainsi devenu une mascarade, une manipulation dont nous sommes de plus en plus nombreux à nous détourner car rendus impuissants par les institutions actuelles, qui brisent l'unité nationale comme l'esprit d'initiative local et dont nous ne sommes plus les maîtres. Notre pouvoir, c'est notre nombre. C'est aussi notre droit de résistance à ce qui s'apparente de plus en plus à une oppression par cette classe politique inamovible, aristocratie moderne qui ne représente plus qu'elle même, coupée des réalités autres que celles de leur propre pouvoir, rejetée par une immense majorité de citoyens. Le Conseil constitutionnel lui-même avait appelé à cette refonte institutionnelle dès 2008, pour le cinquantenaire de l'actuelle constitution. Il avait affirmé sa volonté de voir le peuple reprendre son pouvoir constituant, sa souveraineté que la constitution et les Droits de l'Homme et des citoyens prévoient.

Le texte du Conseil constitutionnel précisait alors « à trop souvent changer la Constitution, il arrive qu'un pays change, sans s'en apercevoir, de Constitution ; la meilleure solution, alors, est peut-être que le peuple reprenne, dans sa globalité, son pouvoir constituant. » Nos élus et nos dirigeants ne l'ont pas entendu. Ils lui ont depuis, tout au contraire, fait un pied de nez en rejetant les résultats d'un référendum sur une prétendue constitution européenne qu'ils nous imposèrent avec de simples modifications de forme, puis en remaniant profondément la Constitution avec la seule complicité des parlementaires sans même nous consulter. Nouveaux mépris.

N'attendons plus, exigeons sans délai un référendum mettant en place cette assemblée constituante permanente sur tout le territoire. Une proposition de texte référendaire et du texte de loi associé, simple travail préliminaire soumis aux observations de tous, sont présentés sur le lien :

 https://www.dropbox.com/s/jxd1554vbn26l0q/Projet%20constituant.pdf?dl=0

Exigeons que ces textes soient soumis librement aux observations et aux propositions des citoyens, comme cela fut fait pour certains textes de loi (comme la loi sur l'accompagnement de la fin de vie). Exigeons que les représentants des pouvoirs exécutif et législatif nous les soumettent sans les manipuler via un référendum, tels qu'ils seront ainsi établis et évalués par le peuple français. Ces textes, ils devront nous les soumettre conformément à l'article 11 qu'ils ont eux-mêmes élaboré et pourtant qu'ils n'appliquent pas. Mettons les au défi de mettre en pratique leurs propres textes, textes qu'ils ont conçus machiavéliquement en pensant protéger leurs privilèges.

Cette exigence de souveraineté n'est en rien une utopie. Outre sa reconnaissance par le conseil constitutionnel, elle est également affirmée comme indispensable par le législateur pour ce qui concerne la démocratie locale. Le service public reconnaît en effet à ce sujet : « La participation des citoyens à la gestion des services publics locaux constitue l’une des nouvelles exigences de la République. La seule participation, tous les six ans, au choix de ceux qui administrent localement pouvant paraître insuffisante, le législateur a introduit des dispositions visant à approfondir la démocratie locale » Le référendum fait bien partie de ces dispositions, ainsi que le pouvoir d'exiger des réformes qui concernent au plus haut point la vie quotidienne des citoyens, il en est ainsi de la Constitution.

Rien ne justifie donc plus que seule la vie locale soit concernée par cette liberté de participation collaborative de tous. Toute digression, toute nouvelle manipulation pour mettre à mal cette exigence des citoyens à gérer collectivement les institutions nationales pourrait donc être légitimement considérée comme une oppression venant des mandataires encore investis des pouvoirs que nous leurs avions confiés. Faute de nous voir soumis. dans les délais les plus brefs. ce référendum constituant, ces mandataires seraient considérés comme entièrement responsables de ce qui s'apparenterait alors à du despotisme. Le peuple français, formé en association politique, se devrait en conséquence de lutter pour la conservation de ses droits naturels et imprescriptibles. Ces droits, l'article 2 de la déclaration de 1789 et donc notre constitution les affirment, en particulier la liberté de choisir souverainement une constitution dés lors que la constitution actuelle a été à plusieurs reprises détournée et manipulée, ainsi que le droit de résistance à l’oppression. Ce droit au pouvoir constituant, s'il était bafoué plus longtemps, rendrait dès lors pleinement légitime la résistance à l’oppression, par la nation toute entière.